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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 11:41

« L’identité nationale », élément phare du sarkozysme

 

« Je veux dire aux Français que le 22 avril et le 6 mai, ils auront à choisir entre ceux qui sont attachés à l'identité nationale et qui veulent la défendre et ceux qui pensent que la France a si peu d'existence qu'elle n'a même pas d'identité (…) Je veux redonner à tous les Français la fierté d'être Français », Nicolas Sarkozy, 30 mars 2007.

« Tous les Français fiers de la France, la France fière de chaque Français, tel est l'ordre que nous voulons instaurer » : Pétain, 11 Juillet 1940. « Aider la Patrie, c'est (…) ne rien accepter, ne rien dire et ne rien faire qui puisse lui nuire » : Pétain, 31 Décembre 1940.

Affiché avec force durant la campagne, le thème d’une identité nationale malmenée amorce une rupture dans le récit de la France fait par Nicolas Sarkozy : notre Nation rassemblerait des Français qui aiment la France et les autres ; des citoyens attachés à la Nation, son identité et d’autres la mettant en danger. « Je veux dire aux Français qu'ils auront à choisir entre ceux qui aiment la France et ceux qui affichent leur détestation de la France », ajoute-t-il en mars.  Ainsi est amorcé d’emblée, au moment où il se propose pourtant de devenir le Président de tous les Français, un clivage qui s’avèrera durable. Et contribuera à réactiver « l’argument de Vichy » : l’Etat relançant l’idée d’un ennemi intérieur, réveille dans la mémoire collective le péril d’une déchirure que Vichy avait lourdement favorisée.

Avec la création dans son premier gouvernement, d’un ministère de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, acte politique fondateur voulu, «  l’identité nationale » devient un des principaux creusets des conflits autour de la résurgence présumée d’un certain pétainisme.

 

J’entre donc ici dans le vif du sujet : décliner de simples expressions, des pratiques d’Etat mais aussi des lois ayant déclenché « l’argument de Vichy » et les comparer à ce qui exista effectivement sous ce régime.

 

les « bons Français » 2010

Présente dans le discours politique depuis des siècles, en 1630 par exemple le parti des « bons Français » de Richelieu, opposé aux « bons catholiques » de Marie de Médicis, l’expression est souvent le marqueur d’une division de la Nation. Exacerbée sous Vichy -le mauvais Français peut être déporté, fusillé ou exterminé-, reprise sous Sarkozy, l’expression ressort de cette continuité narrative qui déclenche aussitôt le « piège » : à ceux qui l’accusent d’utiliser des références vichystes douteuses, le pouvoir renvoie leur mauvaise foi.

 

« Mon ministère doit être une fabrique à bons Français. Qu'est-ce qui serait gênant ? que le ministère de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale qui accorde la nationalité française soit une usine à production de bons Français ? C'est très bien !", déclare Eric Besson le 28 septembre 2010.[1] Les critiques sont nombreuses. « L’usage qu’on fait de ce terme est discriminatoire », député PS André Vézinhet ; « Je l’ai déjà dit il n’y a pas de bons Français et de mauvais Français », UMP Jacques Le Guen ; « Ce terme a une telle histoire, je le récuse complètement, dans les années 40, le bon Français est celui qui était pétainiste », PS Jean Gaubert.

« Certains ont suggéré que les termes "bon Français" auraient une connotation péjorative » répond le ministre, « Il se trouve que j’ai fait quelques recherches (…) celui qui l’a le plus utilisé au lendemain de la Seconde guerre mondiale, c’est le Général de Gaulle ».

Certes de Gaulle a utilisé l’expression après la Libération, mais …

 

les « bons Français » 1940

L’expression "bons français" est un des axes de l’appel du  maréchal Pétain, le 17 juin 1940.

« L’épreuve est dure, beaucoup de bons Français, et parmi eux les paysans et les ouvriers, l’acceptent avec noblesse. Ils m’aident aujourd’hui à supporter ma lourde tâche. » Et, à l’adresse de ceux, moins bons Français, qui doutent de son régime [2]: « Ressaisissez vous, venez avec moi avec confiance. Tous unis, nous sortirons de la nuit où nous a plongés l’affreuse aventure. »

L’expression est reprise dans une lettre du  23 juin adressée par l’amiral Esteva à Darland,  au sujet de l’Armée d’armistice, placée sous l’autorité de Vichy : « Privés de moyens militaires, ses dirigeants prétendent se livrer à une reconquête morale de la France qui passe par « l’éducation de quelques bons Français » (citée dans Robert Paxton, L’Armée de Vichy).

Mais surtout, le « bon Français » a son corollaire, ce que Pétain en août 1940 appelle « l’Anti-France » (voir plus bas), et parmi eux en premier lieu ces Juifs, communistes, franc-maçons, gaullistes qui paieront de leur vie d’avoir été un jour de « mauvais Français ».

 

Ce premier exemple est typique de la problématique Sarkozy-Vichy : un représentant de l’Etat utilise une expression présente, entre autres, dans l’idéologie pétainiste. Ce qui, dans le contexte des résurgences vichyste, lui est aussitôt reproché. Le ministre brandit alors une autre référence, jugée inattaquable (voir le paragraphe « brigades spéciales »). Le doute, pour certains, ne sera pas pour autant levé. Le discours reste indéfiniment entrouvert, suspendu à cette possible référence.

 

« Etre Français se mérite » 2010

« Etre Français cela ne s’hérite pas, cela se conquiert, cela se mérite tous les jours par l’amour de la France et par le civisme. On est Français parce que l’on veut l’être, parce que l’on se sent Français, parce que la France on l’aime, on la respecte, on en est fier. », Nicolas Sarkozy, 19 avril 2007.

"Etre Français, ça se mérite. La nationalité française, ça se mérite", déclare Xavier Bertrand le 31 juillet 2010 ; un "coup de gueule contre les faux experts et associations de bien pensants" qui ont critiqué les mesures de restriction de la nationalité annoncées par le président Sarkozy.

« Etre français se mérite. L’accès à la citoyenneté n’est pas un dû, mais se mérite », réitère le Préfet de La Réunion Pierre-Henry Maccioni lors de la cérémonie d’accueil dans la nationalité française.

 

La mise en cause du droit du sol selon lequel on est Français parce que né en France, et la mise en place d’une nationalité à deux vitesses, seront les deux principales critiques à l’encontre de cette antienne. J’y ajouterai pour ma part un inquiétant glissement, presque imperceptible : bien sûr ces discours sont censés s’adresser à des étrangers souhaitant acquérir la nationalité française, on l’aura compris entre les lignes (sinon comment entendre ce « Etre Français cela ne s’hérite pas » qui deviendrait une dangereuse contre-vérité ?). Mais les Français de naissance sont fondés à les entendre. Or que leur dit-on ? Que leur qualité de Français est soumise à des critères définis par les autorités de l’Etat, et non un état de fait, sinon de hasard, purement intime, personnel, singulier.

 

« Etre Français se mérite » 1940

« Etre français se mérite » proclame Raphaël Alibert, premier garde des sceaux de Vichy, justifiant en juillet 1940 la loi va retirer la nationalité française à certains naturalisés, « inscrite dans la logique d'exclusion de la Révolution nationale et dont les difficultés d'application ne sont pas sans rappeler certains débats malheureusement très contemporains »[3].

Dans le Journal des Débats du 24 juillet 1940, présentant la loi sur "la révision des nationalisations", on peut lire que les individus et familles visés sont ceux "qui se sont pour des faits divers, rendus indignes d’être des nôtres ». Seront jugés indignes de resterfrançais, plusieurs milliers de Juifs (ce qui favorisera leur déportation) et originaires de diverses nationalités (voir paragraphe sur la déchéance de nationalité où l’on verra Nicolas Sarkozy reprendre l’idée ‘indigne d’être Français’).

 

« Français de fraîche date » 2011 (Vichysme fantasmé) 

Le 14 juillet 2011, la candidate écologiste à l’élection présidentielle de 2012 Eva Joly, Norvégienne naturalisée française par mariage en 1967, propose de remplacer le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet par "un défilé citoyen". Le premier ministre, François Fillon, dénonce aussitôt sa proposition : " Je pense que cette dame n'a pas une culture très ancienne des traditions françaises, des valeurs françaises, de l'histoire française".

Ses propos, immédiatement repris sont déformés : « la réplique de F. Fillon est intéressante, en parlant de "Français de fraîche date" qui remettent en cause les traditions républicaines » écrit par exemple la section socialiste d’Ussel. Or le premier ministre n’a pas utilisé l’expression. C’est pourtant elle qui sera reprise sur internet, qualifiée par certains de « formule pétainiste », signe

du soupçon de connivence idéologique à l’égard du pouvoir.

 

Le Front National, lui utilisait clairement l’expression en 1995« la majorité des détenus qui engorgent les prisons françaises sont immigrés, Français de fraîche date ou détenteurs de la double nationalité »[4] et avant lui l’ancien secrétaire général de la CGT Henri Krasucki, déporté résistant FTP-MOI , en fit les frais quand en 1987, une journaliste du Figaro-Magazine, Christine Clerc, lui reprocha d’être un « Français de fraîche date » qui, « naturalisé en 1947 » se permet de critiquer la politique de la France.[5]

 

« Français de fraîche date » 1940

Pétain a effectivement utilisé la formule lors de son message du 13 août 1940 :

« Français !  De faux amis qui sont souvent de vrais ennemis ont entrepris de vous persuader que le gouvernement de Vichy, comme ils disent, ne pense pas à vous, ne fait rien pour vous, ne se soucie ni des besoins communs à l’ensemble de la population française, ni de ceux qui concernent nos compatriotes les plus éprouvés. Il me sera aisé de réfuter cette affirmation mensongère par des faits. Je laisse de côté, pour le moment, les mesures, très nombreuses, que nous avons prises ou qui sont déjà envisagées pour rouvrir à la France meurtrie les portes de l’avenir : épuration de nos administrations, parmi lesquelles se sont glissés trop de Français de fraîche date … »

« L’Etat devient alors le protecteur de la nation contre les ennemis extérieurs ou intérieurs. Parmi ces derniers, tout ce qui n’était pas de pure souche ou de pure tradition française, les « métèques », les Français de fraîche date, les francs-maçons, les Juifs parfois même les protestants devait être contrôle ou éliminé »[6].

 

« En juillet 1940, on s'attend à ce que Vichy adopte un statut spécifique pour les juifs. Or, ce n'est pas la solution choisie au départ - Pierre Laval, vice-président du Conseil, calcule qu'une loi raciale passerait mal dans l'opinion - il préfère le détour de mesures générales visant les naturalisés, ces "Français de fraîche date" : les Français nés de père étranger peuvent être licenciés de la fonction publique, et surtout dans deux professions qui n'ont pas été choisies au hasard : le barreau et la médecine, lesquelles, selon la propagande antisémite, étaient envahies par les juifs depuis l'entre-deux-guerres[7].

 

Les « faux » Français : Carte nationale d'identité 2010

"Je rêve qu'un jour tous les enfants dont les familles sont françaises depuis des générations, tous les enfants de rapatriés et de harkis, tous les enfants d'immigrés, tous les petits-enfants d'Italiens, de Polonais et de Républicains espagnols, (…) puissent avoir le sentiment qu'ils sont tous les enfants d'une République fraternelle . Nicolas Sarkozy, 30 mars 2007.

 

La carte d’identité, non obligatoire, permet à tout citoyen de justifier de sa nationalité française. A partir de 2009, certains « enfants d'immigrés, petits-enfants d'Italiens, Polonais ou Espagnols » éprouvent les plus grandes difficultés à faire renouveler la leur.

Mars 2010 : "Française de naissance, mariée a un Français, j'ai du prouver que j’étais bien française, mon nom de jeune fille étant de consonance italienne. Mon père s'étant fait naturaliser en 1936, je pensais être française. Un fonctionnaire zélé m'a fait venir plusieurs fois. Je suis sortie en pleurant de cette mairie.[8]"

Henri Sztancke, né en France de parents apatrides survivants des camps d’extermination, naturalisé à l’âge de 8 ans, fait carrière dans une entreprise publique «où il fallait être français». «A 61 ans, je dois prouver que je suis français». Outre son propre décret de naturalisation, on lui demande de fournir ceux de ses parents, ce qui paraît clairement abusif[9].

Le 18 janvier 2010, la Ligue des droits de l'homme et le documentariste Daniel Karlin, lancent un l'Appel dénonçant l'acharnement administratif à débusquer les "faux Français". « Il y a quelque chose d'intolérable à faire ainsi de millions de Français d'origine les plus diverses des personnes suspectes a priori de fraude, puisque ce sont à elles de prouver  leur nationalité et non à l'administration de démontrer une fraude ou une erreur. Cette attitude est d'autant plus vexatoire qu'en vertu de l'article 21-13 du Code Civil, la nationalité de ceux qui ont vécu en tant que Français depuis plus de dix ans ne peut plus être contestée. Nous dénonçons une logique résultant d'une peur de l'Etranger, dont il importerait de se prémunir à toute force, y compris en suspectant des millions de Français. Et parce que nous refusons que ces situations se règlent par des passe-droits en faveur de ceux qui ont les moyens de protester contre de telles discriminations, nous exigeons que le gouvernement y mette un terme et rétablisse un traitement normal et égal pour tous de la délivrance des pièces d'identité.»

Janvier 2010 : alors qu'elle voulait renouveler sa carte d'identité, Anne Sinclair explique que munie de sa pièce d'identité, des photos, de son extrait d'acte de naissance, elle se rend dans une annexe de la préfecture de police de Paris. Le guichetier lui demande alors, non pas si ses parents sont Français, mais si ses quatre grands-parents le sont. "Je suis née à l'étranger. [...] A l'évidence, il cherchait seulement à savoir de quel côté familial il me fallait apporter la preuve de ma nationalité."

Fevrier 2010 : « Si les illégalités restent relativement rares, souligne le médiateur de la République, cette "remise en cause de leur nationalité" génère chez les citoyens le sentiment d'être "méprisés" et "stigmatisés" en raison de leur nom ou de leurs origines ».

 

Les « faux » Français : Carte nationale d'identité 1940

« Tant que la photo d'identité était réservée aux criminels, les braves gens n'ont rien trouvé à redire. Même réaction avec la carte d'identité qui, pour eux, ne concernait pas les "bons Français". Quand la préfecture de police tente d'imposer une carte d'identité obligatoire dans les années 1920, elle doit renoncer. Seuls les étrangers, nomades, forains et marchands ambulants sont encartés »[10].

Finalement, la carte d'identité est imposée à tous par Vichy en 1940 et, déjà, les soupçons de l’administration sont soulignés : « on assiste à une radicalisation de la politique d’exclusion de certaines catégories de nationaux. La question du mode d’acquisition de la nationalité devient primordiale. Dans une instruction du 15 avril 1942, pas moins de dix pages sur les modes d’acquisition de la nationalité, qui seront inscrits sur la carte d’identité (…) Dans tous les services préfectoraux, sont instaurés des bureaux de contentieux qui examinent les dossiers « douteux ». (…)À Marseille, précise en août 1943, le directeur régional du Service national des statistiques, « J’ai dû recaler des milliers de bulletins pour des personnes se disant françaises et qui ne l’étaient visiblement pas… Et, c’est sur mes instances que les services de la mairie ont créé un bureau de contentieux pour examiner les cas litigieux: il y en a des masses. Il est bien entendu que je me garde de présenter notre contrôle à ce point de vue comme officiel [11]».

 

Fichier central d'identité 2011

Le 7 juillet 2011, les députés votent une proposition de loi relative à la carte nationale d’identité sécurisée qui organise en même temps un fichier central permettant la conservation pendant 15 ans des données personnelles, dont les empreintes, d’environ 45 millions de personnes de plus de 15 ans. « Sans fichier central, nous ne trouverons pas les usurpateurs (d’identité) », justifie Claude Gueant. « Les personnes n’ayant pas besoin d’un passeport et ne souhaitant pas donner leurs empreintes – hors enquête de police – pouvaient simplement demander une carte nationale d’identité. Désormais, il n’y aura plus de choix, la collecte de données biométriques sera systématique » répond le député PS Serge Blisko ; « cette proposition de loi sert à créer un fichier généralisé de la population française, satisfaisant ainsi le vieux fantasme nourri par certains dans ce pays » ajoute la PS Sandrine Mazetier. Réponse du député Christian Vanneste (UMP-Droite Populaire) : « Ce n’est pas parce qu’il y a eu hier une dictature à Vichy qu’il ne faut pas protéger aujourd’hui les honnêtes gens ».

La proposition de loi, très controversée, est encore en discussion en janvier 2012, notamment pour réduire les possibilités d’accès au fichier et le type de données y figurant.

 

Fichier central d'identité 1940

« La France n’a créé qu’une seule fois un fichier général de la population, c’était en 1940. Il fut d’ailleurs détruit à la Libération » précise lors des discussions à l’Assemblée le député Blisko qui cite la loi du 27 octobre 1940 : « Obligation de détenir une carte d’identité à partir de seize ans, comportant les empreintes digitales et la photographie. Institution d’un fichier central de la population ».

« Toutefois, précisent des notes confidentielles émanant du Service de la démographie (en 1940), l’objectif (…) ambitieux répond parfaitement aux idéaux de la Révolution nationale : il s’agit « de diriger l’évolution de la race par une action législative raisonnée sur les individus qui la composent», car « pour refaire la nation, il faut d’abord refaire les hommes »[12].

Après Vichy, les autorités seront encore tiraillées entre le souci de mettre en œuvre un dispositif d’encartement des Français efficace et la nécessité de ne pas prendre des mesures contrevenant aux principes du régime républicain. « C’est donc bien depuis la période de Vichy que la France n’a pas connu et n’a pas voulu un tel fichage de sa population », estime le PS Serge Blisko.

 

Déchéance de nationalité 2010

Le 30 juillet 2010, Le Président de la République annonce : « Il ne faut pas que nous hésitions à réévaluer les motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité française. (Elle) doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie, ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique. (…) Quand on tire sur un agent chargé des forces de l’ordre, on n’est plus digne d’être français. »

Le 1er août, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux propose[13] « Des déchéances de nationalité (…) en cas d'excision, traite d'êtres humains ou actes de délinquance grave », « crimes tels que un assassinat, acte terroriste, prise d’otage, rapt d’enfant, viol, trafic de drogue ». En avril 2010, il avait déjà souhaité que la nationalité française puisse être retirée à Lies Hebbadj, « soupçonné de polygamie, fraude aux prestations sociales et d’avoir fait appel au travail illégal ».

"La déchéance de la nationalité, cela va marcher à fond. Même Le Pen n'est jamais allé aussi loin"[14], commente un intellectuel proche du président. Et de fait, dès le 28 septembre, Marine Lepen propose la déchéance, « quand on tue les commerçants, les vieilles dames, les enfants, ou qu’on fait des actes de pédophilie » ; les gens qui nous gouvernent ne se donnent pas les moyens de protéger le peuple français », conclue-t-elle.

 

La loi française (Art. 25 du Code civil) autorise déjà la déchéance « sauf si elle a pour résultat de rendre apatride » de personnes condamnées dans 4 cas (qui pour certains ne sont jamais utilisés) : crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ; crime ou délit réprimé par le chap. II (titre III du livre IV) du code pénal (atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique) ; pour s'être soustrait aux obligations résultant du code du service national (gens effectuant leur service militaire dans un autre pays) ; s’être livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. Les faits doivent s’être produits avant l'acquisition de la nationalité française ou moins de dix ans après.

Les cas de déchéance sont très rares. En 2006, un algérien naturalisé français par mariage en 1998, condamné à trois ans pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste, a été déchu de la nationalité[15]. Et en juin 2008, un imam suite à « des prêches jugés radicaux ou des comportements susceptibles d'attenter à la sécurité nationale »[16]. "Dans la jurisprudence, d’autres personnes se sont vues retirer leur nationalité parce qu'elles avaient caché leur seconde épouse au moment de leur naturalisation", précise l’avocat Rabah Hached, spécialisé en droit des étrangers[17].

 

Mais l’article 1er de la Constitution proclame : « La France est une République indivisible… Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine… »

« La déchéance de nationalité de «toute personne d'origine étrangère», notion inconnue en droit Français, reviendrait donc à créer deux catégories de Français dont le degré de sécurité juridique serait inégal ; elle engendrerait à la fois une rupture d'égalité entre citoyens et une double peine »[18]. Robert Badinter estimera également qu'"on veut faire des discriminations entre les Français au regard de mêmes crimes, de même infractions, selon leur origine et les modalités d'acquisition de la nationalité ". Le 30 juillet, Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) estime quand à lui, "Seul le régime du maréchal Pétain a eu recours à la remise en cause de la nationalité comme politique d'ensemble".

Le 8 mars 2011, l'exécutif et l’UMP renoncent finalement à étendre la déchéance de nationalité : près de 70 députés[19] dont quelques UMP, avaient signé un amendement visant à supprimer la mesure, dont les ex ministres Jean-Louis Borloo et Hervé Morin.

 

Déchéance de nationalité 1940

Un décret-loi du 22 juillet 1940 crée une commission chargée de réviser les naturalisations accordées à 900.000 personnes depuis la loi du 10 août 1927 qui permet à quiconque né en France de parents étrangers d’en devenir citoyen. « Une commission décidera de chaque cas. Ceux dont les services à la cause nationale paraîtront probants seront confirmés dans la nationalité française; les autres, malheureusement trop nombreux, admis à cette distinction et sans autre titre que leur aptitude à flatter les passions et à utiliser les faiblesses nées des combinaisons louches et de la politique seront déchus de la qualité de Français » . Le garde des Sceaux, Raphaël Alibert ajoutant que cela « pourra être étendu à la femme et aux enfants de l’intéressé ».

Inspirée du décret nazi du 14 juillet 1933 prévoyant une révision des naturalisations intervenues entre le 9 novembre 1918, date de la chute de l’Empire, et le 30 janvier 1933, date de l’arrivée au pouvoir d’Hitler, la mesure concernera 15 154 Français d’origine étrangère, dont 6 307 Juifs.

La loi ne donne ni critère ni indice sur les motifs conduisant à prononcer la déchéance ou l’extension à la famille. « Un commentaire officieux précise toutefois que sont visés ‘tous ceux qui se sont, pour des faits divers, rendus indignes d’être des nôtres’ : des juifs dénaturalisés sauf intérêt national ; les « délinquants » des autres origines : les plus visés sont les Roumains, Grecs, Hongrois, Autrichiens, Espagnols, Polonais, Russes, sur des critères essentiellement politiques et ethniques, et marginalement liés à des questions de délinquance. D'où la surreprésentation des Espagnols et plus encore des Roumains, des Russes et des Polonais, dont la plupart sont des Juifs venus chercher refuge ». Dès lors, plus rien ne les protège de la déportation vers l’extermination.

D’autres lois de déchéance de nationalité du 10 mai et 30 juin 1940 visent cette fois les adversaires politiques du régime de Vichy, qui ont quitté la France : 446 Français, à commencer par de Gaulle lui-même. "Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, "Vu l'article 1° de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l'étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l'autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française.. Décrétons : "Art. 1°. – Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 ; M. de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord) ».

 

Allégeance[20] 2011

Lors de sa convention sur la défense, l'UMP publie le 20 septembre 2011, 29 propositions pour la campagne présidentielle. La 16ème fera polémique : "Faire mention de l'allégeance aux armes de la France lors d'un serment fait à l'occasion de la journée d'appel à la défense ou au moment de l'acquisition de la nationalité française. Ce serment concernerait ainsi l'ensemble des jeunes Français arrivant à la majorité et les Français naturalisés."

Dès le lendemain, Arno Klarsfeld, président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration juge le serment d'"allégeance aux armes" mauvais et dangereux : "le dernier serment d'allégeance qui a été fait en France, ça a été au maréchal Pétain. (…) On n'est pas en guerre (...). Il vaut mieux faire en sorte que les gens aiment la France plutôt que de leur imposer un serment" .

Un officier interrogé sur la proposition estime que, "Les armes viennent en appui d'une volonté politique, à laquelle on adhère ou pas. Je n'ai pas fait allégeance aux armes de la France, je les ai servies. Et j'ai toujours été satisfait de la neutralité politique, philosophique et religieuse dans laquelle j'ai exercé !" Un autre se demande s'il va devoir obéir "à un avion de Serge Dassault ou à un bateau de DCNS" : "Les armes de la France ne sont pas une finalité en soi. On peut déclarer son attachement à la France, pas à des armements. Cette proposition est énorme, affligeante, réductrice et stupide !..." »[21] 

« Si, pour un Français de naissance, un Français par hasard, le refus de prêter serment ne devrait pas déboucher sur des inconvénients majeurs – à moins qu'on envisage de rétablir les peines de prison qui visaient objecteurs et insoumis–, il n'en irait évidemment pas de même pour un candidat à la nationalité, dont on imagine aisément que les réticences au serment auraient pour conséquence de lui en fermer l'accès. Une sorte de double peine en somme. … C'est un fait : d'un Français « de choix », on peut tout exiger, même le pire, jusqu'à sacrifier sa vie quand on le lui demanderait. Faire jurer à toute une population, en dépit des convictions morales, politiques, philosophiques ou religieuses de chacun de ses membres, qu'elle est disposée à tuer ou se faire tuer sur ordre de son chef, n'est quand même pas chose négligeable »[22].

 

Allégeance 1940

Sous le régime de Vichy, différents corps constitués comme les magistrats, des fonctionnaires et cadres de l'armée, doivent faire serment d'allégeance au maréchal Pétain. Acte constitutionnel du 14 août 1941 : "Nous, maréchal de France, chef de l'État français, Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Décrétons : Nul ne peut exercer les fonctions de magistrat s'il ne prête serment de fidélité au chef de l'État ».

Traditionnellement gardiens de l'indépendance de la justice, les magistrats deviennent « les instruments de politiques qui, non seulement, étaient partisanes et d'une irrégularité flagrante, mais, aussi, bien souvent meurtrières[23].

Toute personne se voyant attribuer la Francisque, marque spéciale d’estime du maréchal Pétain, devait également prêter un serment spécial d'allégeance : "Je fais don de ma personne au maréchal Pétain comme il a fait don de la sienne à la France. Je m'engage à servir ses disciplines et à rester fidèle à sa personne et à son oeuvre."

Lorsque la Milice est créée en janvier 1943, ses membres devront prêter, genou à terre, un serment d'allégeance à Pétain.

 

¨ 

A travers tous ces exemples, si « continuité narrative » il y a, c’est donc notamment dans la réactivation du soupçon à l’égard d’un corps national suspecté d’être partiellement impur, et dont il faudrait écarter ceux auquel l’Etat n’accorde plus la qualité de Français.

L’Etat, en d’autres termes, se laisserait tenter par un pouvoir exhorbitant de catégorisation et désignation des jugés aptes et inaptes à être Français, entraînant des risques d’arbitraire dont des centaines de Français par naissance ont découvert à leur dépens qu’ils étaient bien réels, lors du renouvellement de leur carte d’identité.

Le rapport aux étrangers, le récit fait à la France de ses étrangers, est lui aussi l’occasion d’une certaine « continuité narrative » avec ce même récit fait par et sous Pétain.

Entre les deux, intermédiaires, la situation des Français venant en aide aux étrangers en difficulté, et les tentatives par l’Etat de classer les Français en fonction de leurs origines.

 

Délit de solidarité 2010

« Je veux une France ouverte, accueillante, généreuse, fraternelle. Dans les valeurs de la République, la fraternité (…) est la plus importante de toutes. Je rêve que le peuple français tout entier se lève pour que la fraternité ne soit plus seulement un mot gravé sur le fronton des mairies mais devienne une réalité (sic) », Nicolas Sarkozy, 30 mars 2007.

Le « délit de solidarité », expression créée en 2003, se doit d’être à la jonction de l’« identité nationale » et de la « xénophobie d’Etat » puisqu’il évoque les difficultés grandissantes rencontrées par des Français choisissant d’aider des étrangers en difficulté.

Une fois encore, sur ce sujet, « l’argument de Vichy » a été jugé outrancier par le pouvoir, dans la mesure où il comparait 2010 à une période d’occupation pendant laquelle certains payèrent de leur vie d’aider Juifs et résistants. Certes, le degré de gravité des situations n’est pas le même. Mais selon moi (voir le chapitre rafle), c’est précisément parce que l’infamie a été possible sous Vichy, que resurgissent les craintes de voir mise en cause une Fraternité jugée indispensable au maintien d’une République « plus juste, plus solidaire ».

 

Dans une lettre de mission de 2008, le Président de la République demande au ministre de l'Immigration 5000 interpellations en 2009 « pour des faits d’aide illicite à l’entrée et au séjour d’immigrés en situation irrégulière ». Le 8 avril 2009, plus de 5500 "délinquants de la solidarité" se présentent "comme prisonniers volontaires, affirmant avoir, un jour, aidé un homme ou une femme sans-papiers en difficulté". Dans le "Manifeste des 144" des personnalités réclamant l'abrogation de l’art. L622-1 du CESEDA[24] (« Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France, sera punie d'un emprisonnement de cinq ans ») "loi qui criminalise l'entraide", et affirment "avoir aidé des sans-papiers ou être prêts à le faire". "Ce qui est légal peut être immoral, l'histoire de France l'a déjà prouvé", justifient-ils. Parmi eux, le médecin Boris Cyrulnik, Juif né en 1937, « Je dois ma vie a des gens qui n'ont pas respecté la loi de Vichy ; l'art. 662-1 ne mènera pas au fascime. Mais individuellement, cela a déjà mené à des dérives. Des amis à moi ont été embêtés, pénalisés pour avoir aidé des gens en difficulté dont le seul crime était d'être étranger. Je serais malheureux et honteux de ne pas aider des gens qui meurent à côté de moi alors qu'ils n'ont commis aucun crime".

Le film Welcome de Philippe Lioret sorti le 11 mars 2009, histoire d'un maître-nageur qui décide d'aider un jeune émigrant kurde à atteindre le Royaume-Uni, cristallise le débat. Le député PS Daniel Goldberg dépose une proposition de loi visant à dépénaliser le délit de solidarité, «  la loi française ne fait pas la différence entre les aidants solidaires et les "aidants-trafiquants" que sont les passeurs. Nous voulons, que ces deux notions soient éclaircies afin d'éviter que ces associations soient considérées comme hors-la-loi  ». Le 15 mai 2009, la conférence des évêques de France déclare refuser que le « climat de suspicion démobilise ceux pour qui la solidarité n’est pas un vain mot ».

Réponse du ministre Eric Besson : "Il n'y a pas de délit de solidarité en France, (...) toutes celles et ceux qui de bonne foi aident un étranger en situation irrégulière ne risquent rien.."[25]

 

"Certes, les tribunaux, cléments, condamnent rarement des bénévoles en vertu de cet article, explique Claire Rodier du Gisti[26], mais les interrogatoires, interpellations, gardes à vue sont innombrables". En novembre 2007, par exemple, deux intervenantes sociales de France Terre d’Asile sont mises en garde à vue pour avoir remis à de jeunes afghans leur numéro de portable privé et une carte attestant qu’ils font l’objet d’un suivi social ; en février 2009, garde à vue du responsable d’un foyer Emmaüs hébergeant un étranger en situation irrégulière ; le même mois, garde à vue d’une bénévole de « Terre d’errance » pour avoir rechargé le portable d’un migrant.

Certains estiment que ces gardes à vue ont pour but d’intimider travailleurs sociaux, salariés de ces structures et bénévoles. « Une garde à vue n’est jamais anodin, commente Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature : outre le choc qu’elle peut engendrer, elle entraîne une privation de liberté qui peut être traumatisante, entacher la réputation, et conduit à l’inscription dans les fichiers d’antécédents judiciaires (STIC et Judex), qui peut avoir des conséquences néfastes, compte tenu des dysfonctionnements dans l’actualisation de ces fichiers ».

Le ministre Besson promulgue alors, le 23 novembre 2009, deux circulaires aux préfets et parquets, interprétant la notion d’aide. « La lutte contre l’immigration illégale et les filières … ne doit pas faire obstacle aux interventions à but humanitaire susceptibles de bénéficier, comme à toute personne, à des ressortissants étrangers en situation irrégulière; mais dans le même temps, il importe que l’aide … ne soit pas dévoyée en un soutien actif à la clandestinité … tels que remettre à des majeurs des cartes d'hébergement attestant de leur minorité ou des faux documents… l'attention des parquets doit être attirée sur … le caractère inopportun de procéder… à des contrôles d'identité ou interpellations dans les lieux d'intervention des associations humanitaires, à proximité, (cela) vaut également pour la voie publique sur laquelle est proposé ce type de prestations (sic). Nonobstant … l'existence d'une immunité accordée aux actions à visée humanitaire ne saurait conduire à une protection absolue des lieux où elles exercent leur mission ».

Les responsables des grands réseaux associatifs n’en contesteront pas moins la mise à mal des principes généraux du travail social par l’art. 622-1, notamment celui d’accueil inconditionnel et le fait que naturellement en contact avec des populations en situation irrégulière qui demandent aide, assistance, conseil ou hébergement, ils doivent venir en aide à tous ceux qui en ont besoin indépendamment de leur situation administrative, afin de respecter la déontologie de leurs métiers[27].

 

Délit de solidarité 1940

Sous Vichy, durant l’occupation allemande, seront aidés par des Français, des prisonniers de guerre évadés, aviateurs alliés, résistants, étrangers réfugiés, juifs, Roms, francs-maçons, réfractaires au STO ; autant de situations engendrant pour ceux qui les aident prison, parfois déportation ou peine de mort, pour l’usage de faux papiers, passage clandestin de la ligne de démarcation ou de la frontière, non-déclaration des hôtes, obligatoire pour le séjour de toute personne étrangère à la commune, etc.

Le 24 août 1940, dans le Nord Pas-de-Calais, une affiche stipule "Quiconque entreprendra d'héberger, cacher, ou aider d'une façon quelconque un militant de l'armée anglaise ou française [...] sera passible de la peine de mort ou des travaux forcés". La non-dénonciation de l'aide est passible des mêmes peines. "Les femmes qui se rendraient coupables du même délit seront envoyées dans des camps de concentration situés en Allemagne[28]"

Une loi du 10 août 1942 « réprimant l’évasion des internés administratifs et la complicité  » prévoit trois mois à un an de prison pour « recel » d’évadés. Ce même été, René Bousquet demande par télégramme aux préfets régionaux de zone libre de lui « proposer éventuellement » « internement administratif personnes dont attitude ou actes entraveraient exécution mes instructions sur regroupements israélites ». Lors des rafles de Juifs  d’Aloïs Brunner de septembre 1943 à mars 1944 dans la région de Grenoble, une gendarmerie utlise le décret-loi du 2 mai 1938 qui verbalise des logeurs pour « non-déclaration d’étrangers ». La France Libre du 27 septembre 1942 fait référence à une « loi récente qui punit de 2 mois à 5 ans de prison toute personne qui héberge des Juifs étrangers figurant sur les listes et recherchés par la police ».

Des centaines de Français paieront de leur vie une certaine conception de la fraternité, comme Daniel Trocmé, qui refusa de se désolidariser des enfants juifs qu’il cachait sur le plateau du Chambon et fut gazé à Majdanek en avril 1944 ; le Père Jacques arrêté en classe par la gestapo de Melun avec 3 de ses élèves juifs au Petit collège des Carmes de Fontainebleau, ou encore ces habitants de Sées dont 4 gendarmes déportés en juillet 1943 par la Gestapo d’Alençon pour avoir camouflé 6 aviateurs américains[29]. Etc…

 

Statistiques ethniques 2010

L'article 63 de la loi Hortefeux sur l'immigration de 2007, proposé par les députés UMP Michèle Tabarot et Sébastien Huygue de la CNIL, introduit le droit à la collecte de statistiques dites "ethniques" : des Français pourront être catégorisés en fonction de leur origine. But annoncé : autoriser des études sur "la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration" pour lutter contre les discriminations.

« Vous vous affranchissez par glissements progressifs des valeurs de la République, que vous prétendez faire apprendre aux immigrés », réagit le député PS  Jean Mallot lors des discussions à l’Assemblée. « Je constate que dans les argumentaires diffusés par nos collègues (députés) apparaissent des mots qui me semblent ne pas y avoir leur place, en particulier cette phrase – effrayante – qui parle « des données faisant directement ou indirectement apparaître les origines raciales ou ethniques ». Il me semblait que les races n’existaient pas ! Cette notion est totalement idéologique. (…) et je ne vais pas rappeler ici de quelle manière on s’en est servi à certaines périodes de notre histoire » conclue le député PS Noel Mamère.

 

Le 15 novembre suivant, le Conseil constitutionnel conclue à la non-conformité de l'art. 63 pour « procédure irrégulière », étant issu d'un amendement sans lien avec l'objet du texte (sur le regroupement familial et l'immigration professionnels). Il ajoute sur le fond, que « les traitements nécessaires à la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes (…) ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l'article 1er de la Constitution, reposer sur l'origine ethnique ou la race ». Rappel de l’art. 1er : « La France … assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

En février 2010 pourtant, le rapport du haut commissaire à l’Egalité des chances Yazid Sabeg, préconisere de collecter des informations lors des recensements, sur deux générations. Ainsi, seraient prises en compte la nationalité des parents et leur lieu de naissance…

 

Statistiques ethniques 1940

A partir du 27 septembre 1940, chaque préfecture établit un fichier des Juifs en zone occupée, qui facilitera leur interner et de là, leur déportation et leur extermination.

Lorsque Vichy prend la décision d’interner les nomades, les Roms sont directement visés. Sur les fiches d’identifications des internés au camp de Saliers, la mention de race gitane est indiquée.



[1] interview vidéo pour Le Parisien/Aujourd’hui en France

[2] Laurent Macabies, 5 octobre 2010 site bakchich.info

[3] Laguerre Bernard, « Les dénaturalisés de Vichy », Vingtième Siècle. Revue d'histoire N°20, 1988

[4] déclaration de presse du 25 juillet 1995 in Ariane Chebel d'Appollonia, « L'extrême-droite en France: De Maurras à Le Pen, Vol 1

[5]« L’Humanité », 27 Janvier 2003

[6] Commentaire de Raymond Aron, cité par Claude-Marie Vadrot, Les blogs de Politis, 02.08. 2010

[7] LeMonde.fr, l'historien Laurent Joly 04.10.10

[8] L’Express, 01.03.10

[9] Libération, 18 janvier 2010

 

[10] Pierre Fournié, conservateur général du patrimoine aux Archives nationales, LEXPRESS.fr 30/09/2011

[11] Pierre PIAZZA, La carte d’identité de français sous Vichy, in Du papier à la biométrie, Presses de Sciences Po, 2006

[12] Pierre PIAZZA, La « carte d’identité de français » sous Vichy, op.cit

[13] dans Le  Parisien/Aujourd’hui

[14] Arnaud Leparmentier, Le Monde.fr | 06.08.10

[15] Laurence Neuer Le Point.fr, 27/09/2010

[16] Zineb Dryef et Céline Vigouroux, Carte d'Europe de la déchéance de nationalité, Rue89 02/08/2010

lang="fr">[17] France 24 26/04/2010

[18] Philippe Bernard et Arnaud Leparmentier, Le Monde, 31 juillet 2010

[19] Nouveau centre, Radicaux, Gauche moderne, Alliance centriste

[20] « Obligation de fidélité et d’obéissance à une nation » ; « soumission »

[21] d’après Jean Guisnel Le Point.fr - 04/10/2011

[22] Bernard Girard, Tribune sur le site Rue89, le 22.09.2011

[23] Peter Novick « L'épuration française 1944 – 1949 » préface de J.P Rioux, Ed. Balland

[24] Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

[25] Journal d'un avocat, www.maitre-eolas.fr, 13 avril 2009

[26] Groupe d'information et de soutien des immigrés

[27] rapport Daniel Goldberg à l’Assemblée nationale, 8 avril 2009

[28] Claire Andrieu « Approche comparée de l’aide aux juifs et aux aviateurs alliés », Presses de Sciences Po 2008 et Camille Menager, « Le sauvetage des Juifs à Paris, Mairie de Paris.

[29] Sigaud, « Le piège des loups »

 

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