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18 juin 2012 1 18 /06 /juin /2012 08:18

Penser à faire la liste des grandes typologies d'écrivain

- L'écrivain maudit

- L'écrivain de génie

- L'écrivain incompris

- L'écrivain populaire

- L'écrivain prolifique

 

 

le XXème siècle a rajouté

- L'écrivain engagé

- L'écrivain du réel

 

Le XXIème a rajouté

- L'écrivain-dans-la-cité

 

Penser à développer la réflexion sur cette catégorie récente

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11 mai 2012 5 11 /05 /mai /2012 09:08

 

Sous-préfecture du sud-ouest, janvier 2012. Pour compléter ses revenus de droits d'auteur (de 0,50 à 2 € par livre vendu), l'écrivain peut se porter candidat à des résidences d'écriture : pour 1000 à 3000 € par mois, gîte et couvert lui sont offerts en échange de diverses activités culturalo-littéraires, ateliers d'écriture, rencontre avec le public, etc. L'usage veut qu'il dispose de 60% de son temps pour écrire et en offre 30% à la collectivité qui l'accueille. Un jury trie les candidatures puis reçoit les 2 ou 3 auteurs pressentis. Ce jour là 8 personnes, hommes et femmes, représentant les payeurs : mairie, région, département. On écoute l'auteur parler du projet qu'il propose, autour de quel thème, ce qu'il apporte. Mais d'autres considérations jouent bien sûr, la sympathie qu'il dégage ou pas, etc.

 

Me vient alors cette question : parlerez-vous au public du travail d'écriture personnel que vous ferez durant votre résidence?

Je ne suis pas sûre de comprendre. Une résidence dite d'aide à la création aide financièrement un auteur à écrire ce qu'il entend écrire, un projet personnel, durant les 60% de temps "libre". Me demande-t-on des comptes sur ce que je ferai pendant ce temps? Je réponds que personne ne voit mes manuscrits avant qu'ils soient entièrement écrits, que je ne peux pas en parler tant qu'ils ne sont pas finis, que j'ai besoin de ce silence et de ce "secret", que je ne m'imagine donc pas donner une conférence publique sur ce que je suis en train de faire.

C'était évidemment la réponse à ne pas avoir.

Je fus recalée.

 

J'ai compris plus tard. Au nom de l'argent qu'on me versait, je devais non pas offrir 30% de mon temps pour des activités culturalo-littéraires comme il était prévu au contrat. Je devais m'offrir, écrivain, à mes payeurs. Leur donner ce à quoi ils ne peuvent pas avoir accès :mon travail personnel, intime, ce qui prééxiste à l'oeuvre. Je devais  leur montrer que j'étais tout à fait d'accord, puisqu'ils le demandaient, pour enlever ma culotte.

J'ai refusé.

Je me suis refusée au client.

Mon challenger a accepté.

Il a donc été choisi.

 

La demande était abusive.

Elle n'a pourtant gênée aucun des participants à ce jury.

 

En cela, le sarkozysme-ultra-libéralisme a aussi terriblement gangréné la "culture"

La liberté de l'individu n'est plus supportable, cette singularité qui appartient à chacun de nous, cette part irréductible.

Le sarkozysme ne supporte pas cet irréductible.

Le payeur veut désormais détenir aussi la liberté du payé.

L'argent, ce somptueux outil du réel, ce magnifique miroir, plus que jamais outil d'asservissement.

 

Le retournement est terrible : cet argent devait m'offrir de la liberté pour écrire.

On me demanda donc, au contraire, d'offrir au payeur ce qui faisait ma liberté.

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 13:50

Comment résister au plaisir de transmettre ce message d'une amie votant, dimanche 22 février, à Paris :

 

La sensation de merde est telle que j'ai entendu dimanche l'un des plus
beaux lapsus dans une salle de vote:
Une bonne femme répond à mon jules qui lui disait un truc pour se marrer:
" Moi, tout à l'heure, en sortant de l'urinoire... " et elle s'arrête rouge
et médusée. Pas le moindre sourire sur son visage et tout le monde plié
autour, la félicitant !

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 12:04
1940
(extraits)
« 21. Etale une belle indifférence, mais entretiens secrètement ta colère. Elle pourra servir. 32. […] Ne vois-tu pas qu’ils ont réussi à vicier l’atmosphère que tu respires, à polluer les sources auxquelles tu crois pouvoir encore te désaltérer, à dénaturer le sens des mots dont tu prétends encore te servir ? Voici venue l’heure de la véritable défense passive. Surveille tes barrages contre leur radio et leur presse. Surveille tes blindages contre la peur et les résignations faciles. Surveille-toi. Civil, mon frère, ajuste avec soin ton beau masque de réfractaire ». [1].


« Le Tout-Paris gardera de ces quatre années (d’occupation allemande) le souvenir ému d’une incomparable brillance. Les initiés seront unanimes : jamais la ville ne connût autant de fêtes et de galas, jamais la vie mondaine ne fut ausi excitante[2] »

ANNEXE
ADIEU 1945, RACCROCHONS NOTRE PAYS AU MONDE ! 

  

par Denis KESSLER

 

Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. Un compromis entre gaullistes et communistes. Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie.

Les annonces successives des différentes réformes par le gouvernement peuvent donner une impression de patchwork, tant elles paraissent variées, d’importance inégale, et de portées diverses : statut de la fonction publique, régimes spéciaux de retraite, refonte de la Sécurité sociale, paritarisme…

A y regarder de plus près, on constate qu’il y a une profonde unité à ce programme ambitieux. La liste des réformes ? C’est simple, prenez tout ce qui a été mis en place entre 1944 et 1952, sans exception. Elle est là. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du Conseil national de la Résistance !

A l’époque se forge un pacte politique entre les gaullistes et les communistes. Ce programme est un compromis qui a permis aux premiers que la France ne devienne pas une démocratie populaire, et aux seconds d’obtenir des avancées - toujours qualifiées d’«historiques» - et de cristalliser dans des codes ou des statuts des positions politiques acquises.

Ce compromis, forgé à une période très chaude et particulière de notre histoire contemporaine (où les chars russes étaient à deux étapes du Tour de France, comme aurait dit le Général), se traduit par la création des caisses de Sécurité sociale, le statut de la fonction publique, l’importance du secteur public productif et la consécration des grandes entreprises françaises qui viennent d’être nationalisées, le conventionnement du marché du travail, la représentativité syndicale, les régimes complémentaires de retraite, etc.

Cette «architecture» singulière a tenu tant bien que mal pendant plus d’un demi-siècle. Elle a même été renforcée en 1981, à contresens de l’histoire, par le programme commun. Pourtant, elle est à l’évidence complètement dépassée, inefficace, datée. Elle ne permet plus à notre pays de s’adapter aux nouvelles exigences économiques, sociales, internationales. Elle se traduit par un décrochage de notre nation par rapport à pratiquement tous ses partenaires.

Le problème de notre pays est qu’il sanctifie ses institutions, qu’il leur donne une vocation éternelle, qu’il les «tabouise» en quelque sorte. Si bien que lorsqu’elles existent, quiconque essaie de les réformer apparaît comme animé d’une intention diabolique. Et nombreux sont ceux qui s’érigent en gardien des temples sacrés, qui en tirent leur légitimité et leur position économique, sociale et politique. Et ceux qui s’attaquent à ces institutions d’après guerre apparaissent sacrilèges.

Il aura fallu attendre la chute du mur de Berlin, la quasi-disparition du parti communiste, la relégation de la CGT dans quelques places fortes, l’essoufflement asthmatique du Parti socialiste comme conditions nécessaires pour que l’on puisse envisager l’aggiornamento qui s’annonce.

Mais cela ne suffisait pas. Il fallait aussi que le débat interne au sein du monde gaulliste soit tranché, et que ceux qui croyaient pouvoir continuer à rafistoler sans cesse un modèle usé, devenu inadapté, laissent place à une nouvelle génération d’entrepreneurs politiques et sociaux. Désavouer les pères fondateurs n’est pas un problème qu’en psychanalyse.

 

 “Challenge” - 4 octobre 2007



[1] « Conseils à l’occupé » de Jean Texcier, août 1940, in Claude Bellanger, « La Presse clandestine 1940-1944 » Armand Colin, 1961.

[2] Gilles Perrault, Paris sous l’Occupation, éd. Belfond, 1987

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 12:00

Conclusion (toute personnelle)

 

1 La principale continuité narrative entre les récits à la Nation fait par l’Etat sous le septennat Sarkozy et sous Pétain, me semble être dans la présentation d’une France menacée d’un danger intérieur. Non plus l’étranger nocif, inassimilé (« le bruit et l’odeur ») mais bien cette fois des Français - dont, bien sûr, il faudrait se protéger. L’Etat jette le discrédit sur une partie de la nation, présente à la vindicte des uns, le caractère « indigne d’être Français » de certains autres ; s’arroge le droit usurpatoire de délégitimer une partie de ses membres.

Le Président Sarkozy a tenu des discours suffisamment contradictoires voire clivés pour rendre possible cette faille. Il se présente à la fois comme le président de tous les Français (c’est son rôle)  et le Président des « bons » Français. Le tout, dans le même discours. Phase 1 : « Le Président de la République c'est le Président de tous les Français, (…) qui parle au nom de la France. Et la France (…) c'est tous les Français quelles que soient leurs convictions, leur religion, leurs origines. Je veux que l'identité de chacun soit respectée ». Phase 2 : «  Je veux dire aux Français que le 22 avril et le 6 mai, ils auront à choisir entre ceux qui sont attachés à l'identité nationale et qui veulent la défendre et ceux qui pensent que la France a si peu d'existence qu'elle n'a même pas d'identité », « Je veux dire aux Français qu'ils auront à choisir entre ceux qui aiment la France et ceux qui affichent leur détestation de la France » .

Une large partie du discours présidentiel utilise ces procédés de la « double contrainte » ou de « l’injonction paradoxale » : « Les paroles émises sont soit d’une rare pauvreté soit au contraire très habiles mais creuses, vides de sens réel. Elles forment comme un rideau de fumée sur le devant de la scène qui cache ce qui se passe réellement à l’arrière plan. La communication paradoxale envoie deux messages simultanés mais incompatibles, (le second) annule le premier ou même signifie exactement l’inverse. Ou encore le discours va dans un sens et les actions dans l’autre »[1].

La résistance sera un autre des thèmes du paradoxe. Phase 1 : valorisation de la « vraie France, éternelle » qui a « le visage des résistants». Phase 2 : élaboration d’une politique durement critiquée par ces mêmes résistants et allant à l’encontre des principes qu’ils défendirent.

Cette déligitimation, telle qu’elle apparaît dans la tentative de créer différents statuts de citoyens en fonction de leur origine, ascendance, religion, mais aussi de leur attitude, de leur passé, de leurs convictions ; cette façon singulière d’attribuer ou non une légitimité pleine et entière à telle catégorie de Français, montre en arrière fond un étonnant rapport au pouvoir, qui détiendrait ainsi (au nom de quoi, de qui ?) cette autorité de désignation, de jugement, de catégorisation mais aussi de dénigrement.

Lors du renouvellement des cartes d’identité, de nombreux Français ont eu les pires difficultés à prouver leur légitime appartenance à la Nation, découvert avec stupéfaction, humiliation, peine, que leur nationalité était devenue sujette à caution, n’était plus d’elle-même légitime. Une part fondamentale de leur identité devenait soudain d’une fragilité extrême. Je ne peux m’empêcher d’y voir un symptôme -et un effet- de  cette « rupture » présidentielle.

 

2  La vocation ultime de la République est de rendre possible la coexistence au sein d’une même Nation d’individus tous légitimes à s’y trouver mais  dotés de points de vue différents, opposés voire antagonistes. L’élection au suffrage universel est là pour faire accepter à une très large minorité d’être gouvernée par la vision politique d’une très courte majorité. L’indépendance de la justice, pour assurer qu’aucun citoyen ou groupe de citoyen ne puisse enfermer le reste de la Nation dans un arbitraire.  Les corps essentiels comme le Conseil Constitutionnel pour qu’aucun arbitraire politique ne l’emporte au dépens des lois essentielles de la République. La Président de la République est le garant de cette coexistence, de la perpétuation d’une culture républicaine.

Le régime de Vichy supprime la mention de « République Française » de ses actes officiels, sa devise, délégitime le socle sur lequel elle s’appuyait. Les historiens sont globalement d’accord pour reconnaître que les tenants de régime veulent « profiter » de l’occupation nazie pour effectuer leur « révolution nationale » : établir un régime autoritaire, paternaliste, xénophobe, liberticide et sont, pour partie, poussés par le sentiment de tenir là leur revanche sur les agitateurs du Front Populaire, les accords de Matignon, etc.

 

La période de l’occupation a laissé des empreintes, la fascination que le national-socialisme a exercé sur certaines « élites » politiques et économiques françaises également -voir les commentaires enthousiastes de certaines visites au III° Reich, ici en octobre 1941 : « Le moins que l’on puisse dire, c’est que la comparaison est humiliante pour nous (…) depuis qu’en France, la notion de travail a été bafouée par des organisations criminelle (les syndicats). Notre impression est qu’en Allemagne, l’autorité patronale est absolue (…) et que l’effort, le risque et l’intelligence sont toujours récompensés et honorés »[2]. Et pour cause : l’ordre nazi, liberticide, xénophobe, mysogine, d’une société fondée sur la hiérarchie et l’obéissance ne peut que faire rêver des élites traumatisées par l’effroyable désordre du Front Populaire. Et tant pis si ce modèle doit se traduire par les opposants enfermés à Dachau et les Juifs traqués, battus et bientôt exterminés. Tant pis, donc, si ce modèle s’appuie sur un profond irrespect de la personne humaine. Pour certaines de nos élites d’alors, le respect de la personne humaine est une entrave à leur liberté de production et d’organisation de la société en cases rigides -dont ils occuperaient, bien sûr, la plus enviable.

Partout en France, les élites non résistantes (des notables de gauche aussi) ont remarquablement bien vécu cette période de l’occupation qui leur fit cotoyer avec plaisir -et avantages- ce vainqueur extérieurement si élégant et éduqué qui partage avec elles le gout du luxe et du plaisir français. Partout, diners et petits fours pendant que l’aryanisation des bien juifs et la mise à mort des Juifs et résistants se poursuivait.

C’est de cela, peut-être, qu’une partie de la droite française est sortie honteuse. Annoncer la fin de la repentance, a-t-il agi sur certains comme une levée de la condamnation ? Comment entendre le sarkozyste «  repentance, mode exécrable qui veut faire expier aux fils les fautes supposées de leurs pères » ? De quelles fautes s’agit-il ? Et pourquoi supposées ?? A qui cela s’adresse-t-il ? Une fois reçu le message « les fautes de vos pères non seulement sont lavées mais seraient même effacées (supposées) au point de devenir irréelles », une fois donc la condamnation levée par le représentant de la Nation, comment ne pas favoriser le retour d’anciens fantasmes d’une idéologie autoritaire, xénophobe (et mysogine) ? Quand M. Teissier qualifie Eva Joly d’anti-France, sur quel socle s’appuie-t-il sinon cet etonnant retour en arrière. L’argument selon lequel les situations ne sont pas comparables, car Eva Joly ne sera pas envoyée en camp de concentration, a parfois fini par libérer ces dérapages. Mais la langue, notamment celle de l’autorité au sens large, produit une norme, a un effet dans le réel. En mentionnant l’Anti-France, M. Teissier réactive le contexte dans lequel elle fut utilisée. Quand une autorité légitime, en d’autres termes, utilise cette expression, il la (re)valide. Puisque personne ne sera envoyé au crématoire, on peut réutiliser la langue de Vichy, cette TFP40 qui a produit la régression politique et la déchirure historique que l’on sait.

Qu’une partie de la droite chérisse l’idée d’un retour au paternalisme autoritaire où, tous unis derrière le père de la nation, un bon peuple accepterait humblement sa précarité sociale et le sacrifice de sa liberté critique, au nom d’une sécurité ( ?) et d’un entre-soi furieusement chauvin, ne fait aucun doute.

 

Dans un article de 2007 « La mémoire partisane du Président, Le refus de la repentance a pour objectif d’entraver le travail des historiens et de réunifier la droite »[3], les historiens Catherine Coquery-Vidrovitch, Gilles Manceron et Benjamin Stora, estiment «  Le choix du président de la République de ne faire aucune déclaration officielle lors de l’anniversaire de la rafle du Vél d’Hiv qui a suivi son élection et d’en charger son Premier ministre - qui a, certes, rendu hommage au Chirac de 1995, mais aussi réduit l’antisémitisme de Vichy à sa soumission aux nazis -, ne constitue pas vraiment un démenti. D’autant que l’on voit Brice Hortefeux déplorer ( Libération du 27 juillet) que la «mémoire des morts pour la France passe aujourd’hui après la promotion de ceux qu’on présente comme morts à cause d’elle». Un tel positionnement était d’évidence dicté par un objectif bien actuel, non-historien mais politique : celui de revenir sur la cassure profonde de la droite française entre pétainisme et gaullisme ».

Réponse partielle à mon ultime question, après avoir achevé ce travail : pourquoi, comment se fait-il que des registres de langage appartenant clairement au vicho-pétainisme, ressurgissent désormais aussi facilement et parfois spontanément dans la bouche de certains dirigeants ? D’où vient que président de la Commission de la défense nationale parle d’Anti-France au sujet de la députée Eva Joly ? A-t-il voulu faire un bon mot ? Et si oui, dans quel but ? A l’adresse de qui ?


3 Un certain nombre de propositions de loi ayant déclenché l’argument de Vichy, ne sont là semble-t-il que comme effet d’annonce, les juristes chargés de les contrôler en amont, pouvant aisément penser que soit elles seront retoquées par le Conseil Constitutionnel, soit elles ne s’appliqueront pas avant des années, soit il leur manquera le décret d’application pour qu’elles entrent dans les faits.

Le but ultime serait de rassurer l’électorat du Front National (qui a toujours très complaisamment joué de la douteuse ambiguité de son rapport à la Shoah), rallier le plus possible de ses voix pour éviter sa présence au second tour de l’élection présidentielle. Nouvelle injonction paradoxale : tout Républicain devrait acquiescer à cet argument, sous peine de montrer une coupable complaisance vis à vis du FN. Tout Républicain devrait donc accepter des pratiques anti-républicaines au nom du sauvetage de la République… Une autre voie politique existe pourtant : renforcer les défenses du système immunitaire républicain, renforcer ses fondamentaux autour de la justice sociale, de l’égalité des chances, de la séparation des pouvoirs, d’une justice indépendante, de services publics dignes de ce nom ; y renforcer le respect pour chacun de la liberté, de l’égalité et de la fraternité.

Reste que ces effets d’annonce introduisent dans le champ politique des discours discriminatoires et la levée de certains interdits qui eux, ont des effets dans le réel. Agiter la déchéance de nationalité, la responsabilité pénale collective, la rétroactivité de la loi,…, favorise la légitimation de présupposés assez peu républicains -qui avaient trouvé à s’appliquer dans l’anti-républicain  régime de Vichy.

 

4Présentant « Vichy, Saison 2 » à deux jeunes femmes d’une trentaine d’années, je découvre qu’elles ignorent totalement l’expression « Anti-France » et ce à quoi elle renvoie ; excellente nouvelle, cette page serait donc tournée ; la nouvelle génération ne sait même plus ce que cela veut dire. Je regrette d’autant plus que certains l’aient réintroduite dans la langue politique.

 

5Je peux évidemment au gré des circonstances de mon existence, être jugée mauvaise fille, mauvaise mère ou mauvaise épouse, mauvais écrivain, mauvaise conductrice, mauvaise cuisinière. Jamais je n’avais envisagé pouvoir être qualifiée de mauvaise française. L’idée même d’une telle possibilité ne m’avait jamais effleurée, tant le lien de chacun avec sa Nation me semble si radicalement intime, impossible à juger de l’extérieur. Tant le hasard de cette naissance qui fit de moi une Française, forgeant une part irréductible de mon identité, me semblait n’appartenir qu’à mon histoire. Et c’est précisément la raison pour laquelle j’admets que certains nés Français par le même hasard, n’aiment pas ce pays, ou peu ; liberté essentielle -tant qu’elle ne se traduit pas par une mise en péril réelle de la Nation.

Ou alors, pourquoi ne pas réafficher dans nos rues, le très pétainiste portrait de 1943 et son : « Etes-vous plus Français que lui » ?

Durant l’occupation allemande, si l’on en croit Pétain, étaient mauvais Français ceux qui ne le suivaient pas ; ses « bon Français » se sont chargés de les dénoncer, les traquer voire les mettre à mort.

Il se trouve que certains de ces mauvais Français de Pétain ont sauvé pour partie l’honneur de notre Nation. Ces mauvais français qui dénigraient l’Etat français, qui détestaient la France repeinte par la Révolution nationale sont ceux qui au nom de la République, en ont sauvé une partie de l’âme au moins, la part essentielle, adossée à un désir de liberté, d’égalité et de fraternité. Celle qui permet à une Nation de vivre ensemble malgré ses divergences profondes, et ses détestations.

Jouer à nouveau d’une supposée division entre bons et mauvais Français est facile, tant les précarités grandissantes favorisent les replis identitaires, mais ce jeu est anti-constitutionnel, anti-républicain. Et c’est un reniement de « la France (…) c'est tous les Français quelles que soient leurs convictions, leur religion, leurs origines. Je veux que l'identité de chacun soit respectée ». 



[1] http://violence.morale.over-blog.com/

[2] in « Industriels et banquiers sous l’occupation », Annie Lacroix-Riz, Armand Colin 2007

[3] Libération, 13 août 2007

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 11:57

Responsabilité pénale collective 2010

Estimant que «la principale cause de la violence, c'est la permissivité», N. Sarkozy annonce le 30 juillet 2010 que « les parents manifestement négligents pourront voir leur responsabilité engagée sur le plan pénal» ; « la délinquance actuelle ne provient pas d'un mal être comme je l'entends dire trop souvent, continue le discours : elle résulte d'un mépris pour les valeurs fondamentales de notre société. La question de la responsabilité des parents est clairement posée. Quand (…) je vois qu'un mineur de 12 ans, à une heure du matin, dans le quartier d'une ville lance des cocktails Molotov sur un bus qui passe, n'y a-t-il pas un problème de responsabilités des parents ? Il ne s'agit pas de sanctionner. Il s'agit de faire réagir ». Le secrétaire national de l'UMP en charge de la Sécurité, Eric Ciotti, prépare alors un texte proposant deux ans de prison ferme quand des parents des mineurs délinquants n'auront pas fait respecter les obligations auxquelles seront soumis leurs enfants condamnés.

Le 6 Août 2010, l’ancien premier ministre socialiste Michel Rocard s’indigne [1] « On n’avait pas vu ça depuis Vichy, on n’avait pas vu ça depuis les nazis », et en septembre, le député UMP Marc Bernier: « Quant à la responsabilité pénale collective, cela me rappelle de très mauvais souvenirs de l’histoire de France… »

Le 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel retoque la proposition de loi en rappelant qu'il ne peut y avoir de "responsabilité pénale du fait d'autrui" selon le principe fondé par l’art. 121-1 du Code pénal : « nul n’est responsable pénalement que de son propre fait ».

 

Responsabilité pénale collective 1940

Dans la Moselle et la Lorraine annexées en 1940 au Reich, les familles sont pénalement responsables du refus d’incorporation dans l’armée de leur enfants ; elles sont déportées.

Le 10 juillet 1942, Karl Oberg, Chef suprême des SS et de la police en France, gagne son surnom de « boucher de Paris » en signant une ordonnance sur les représailles pour marquer son autorité : « J’ai constaté que ce sont souvent les proches parents d’auteurs d’attentats, saboteurs et fauteurs de troubles, qui les ont aidés avant ou après leur forfait. Je me suis donc décidé à frapper des peines les plus sévères les auteurs mais aussi, au cas où ils seraient en fuite, les familles des criminels s’ils ne se présentaient pas dans les dix jours à un service de la police allemande ou française. En conséquence, j’annonce les peines suivantes :  « Tous les proches parents masculins, les beaux-frères et cousins des fauteurs de troubles, au-dessus de dix-huit ans, seront fusillés. Toutes les femmes, parentes au même degré, seront condamnées aux travaux forcés. Les enfants de toutes ces personnes, âgés de moins de dix huit ans, seront confiés à une maison de redressement ».

En 1944, après l’attentat contre Hitler, les familles de von Stauffenberg, Goerdeler et Dohnanyi, sont envoyées en camp de concentration, en application d’une loi de « responsabilité pénale collective » pour les familles des conjurés. La Sippenhaft (ou Sippenhaftung, responsabilité du clan, ou de la parenté) impliquait que les proches des accusés de crimes contre l'État étaient tenus pour responsables à égalité et pouvaient être arrêtés, voire exécutés.

 

Rétention de sûreté 2010

La loi "relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d’irresponsabilité pour cause de trouble mental" du 25 février 2008 prévoit des centres fermés pour les criminels « dangereux », condamnés à des peines de plus de 15 ans pour les crimes les plus graves (assassinat ou meurtre, torture ou actes de barbarie, viol, enlèvement ou séquestration commis sur mineur, ou sur majeur en cas de circonstances aggravantes), à leur sortie de prison, après avis d'une commission et si la demande en a été faite lors de leur procès. Il s’agit donc d’un enfermement (pour une durée potentiellement infinie) d'une personne ayant purgé sa peine, sans nouvelle infraction, sans nouveau procès ni nouvelle condamnation judiciaire.

Le 4 janvier 2008, la Commission nationale consultative des droits de l’homme adresse aux Premier ministre F. Fillon, ministre de la justice R. Dati, ministre de la Santé R. Bachelot et présidents des deux assemblées, une note où elle s'inquiète « de l’introduction au cœur de la procédure pénale du concept flou de « dangerosité », « notion émotionnelle dénuée de fondement scientifique », rappelle « que le système judiciaire français se base sur un fait prouvé et non la prédiction aléatoire d’un comportement futur », « s’inquiète de la mise en place de mesures restrictives de liberté sur une base aussi incertaine » et regrette « l’assimilation du malade mental à un délinquant potentiel. »

La député PS Elisabeth Guigou, lors du débat parlementaire, souligne la filiation du texte avec « cette philosophie positiviste qui a conduit aux pires débordements de l’Allemagne nazie « . La majorité se dit outrée par le rapprochement. Rachida Dati « profondément choquée », justifie : « La rétention de sûreté, c'est la sûreté de tous au prix de la liberté de quelques-uns. » Les défenseurs du texte argumentent que des lois assez semblables figurent dans d’autres pays démocratiques, le député UMP Georges Fenech se référant au dispositif allemand introduit sous la république de Weimar.

 

Rétention de sûreté (nazie) 1933

En fait, la loi sur la Sicherungsverwahrung (détention préventive) adoptée le 24 novembre 1933 « porte la signature d’Adolf Hitler, » et avait comme objet de lutter contre « les récidivistes dangereux » en vue d’assurer « la sécurisation de la société »[2].

 

Retroactivité de la loi 2010

Aussitôt la loi relative à la rétention de sûreté adoptée par l’Assemblée nationale, le Conseil Constitutionnel est saisi le 11 février suivant par 60 députés et sénateurs. Tout en admettant le principe de rétention de sûreté, le Conseil déclare anticonstitutionnels « les alinéas 2 à 7 du I de l'article 13 de la loi, son II et son IV » sur la mise en rétention de sûreté des « personnes exécutant, à la date du 1er septembre 2008, une peine de réclusion criminelle d'une durée égale ou supérieure à quinze ans ». Il considère que « la rétention de sûreté, (…) ne saurait être appliquée à des personnes condamnées avant la publication de la loi ou faisant l'objet d'une condamnation postérieure à cette date pour des faits commis antérieurement ». Les Sages, en clair, censurent un volet essentiel de la loi en invalidant son caractère rétroactif ; le texte ne s'appliquera donc au mieux que dans 15 ans, lorsque les condamnés futurs sortiront de prison.

 

Le principe de non-réatroactivité de la loi, fondamental pour la sauvegarde des libertés individuelles contre tout risque d’arbitraire, est un principe à valeur constitutionnelle, art. 8 de la Déclaration des droits de l’homme : « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi établie et promulguée antérieurement au délit ». Le Président de la République, conformément à l’art. 5 de notre loi fondamentale, veille au respect de la Constitution. Il a pourtant demandé au premier président de la Cour de cassation Vincent Lamanda, de faire des propositions pour aboutir à l’applicabilité immédiate de la rétention de sûreté. Ce dernier a accepté de réfléchir, tout en refusant de « remettre en cause de quelque manière que ce soit la décision du Conseil constitutionnel ». L’art. 62 alinéa 2 de la Constitution prévoit que les décisions du Conseil constitutionnel, dont le respect s’impose à toutes les autorités de la République, ne peuvent faire l’objet d’aucun recours. « Sauf à considérer – par excès d'autorité – que le Président n'est pas une autorité de la République, nul ne saurait omettre cette disposition impérative, ou suggérer à d'autres de l'écarter »[3].

Nadine Morano, l'une des porte-paroles de l'UMP annoncera pourtant à son tour qu'elle allait «saisir le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer pour que nous puissions créer une commission parlementaire, pour imaginer dans quels cas d'exception la loi pourrait être rétroactive». «Ça veut dire que ça pourrait engendrer une révision constitutionnelle, et pourquoi pas?», ajoutera-t-elle.

 

Retroactivité de la loi 1940

Le 21 août 1941, le jeune communiste Pierre Georges (futur colonel Fabien) tue l’aspirant de la Kriegsmarine Moser. Hitler demande l'exécution d'otages ; les représailles sont organisées par les autorités de Vichy. Pierre Pucheu, ministre de l’Intérieur, et Joseph Barthélémy, ministre de la Justice, mettent en place des tribunaux d'exception.

Le texte est rédigé le 22 août, publié au Journal officiel du 23, mais pour sauver les apparences, la loi est antidatée du 14 août 1941 (avant l’attentat). Il institue auprès des tribunaux militaires en zone libre et auprès des Cours d’appel en zone occupée,  des sections spéciales chargées de réprimer les activités communistes et anarchistes (art.1), jugeant en dernière instance, sans recours possible (art.7). De plus, cette loi a un effet rétroactif.

Sa première décision est la condamnation à mort de trois communistes (Émile Bastard, Abraham Trzebrucki et André Bréchet), exécutés le 28 août. Ils avaient déjà été jugés et condamnés (entre 15 mois et 5 ans de prison) pour des délits politiques mineurs (collage d’affiches) et avaient fait appel auprès de la cour de Paris. En vertu de la loi du 23 août, la Cour d’appel est dessaisie au profit de la Section spéciale et malgré la faiblesse des charges retenues, ses cinq magistrats les condamnent à mort, sans possibilité de pourvoi ni recours.

Le 22 juillet 1940, Vichy avait également promulgué une loi rétroactive sur la révision des naturalisations intervenues après la loi du 10 août 1927.

 

Délation/dénonciation 2010

La délation, selon le Petit Robert est une « dénonciation inspirée par des motifs méprisables ». « La délation est une faute, car elle n'est pas fondée sur l'amour de la justice, sur la volonté de protéger les victimes ou les faibles, mais sur l'intérêt personnel »[4]. En revanche, la non-dénonciation (de crime) peut constituer un délit. Reste que la frontière entre les deux notions est floue.

Plusieurs textes législatifs ont soulevé d’importants débats sur la question ces dernières années. Le 8 juin 2006, lors d’une conférence de presse sur son bilan, le ministre de l’intérieur Nicolas Sarkozy plaide pour le recours à la dénonciation anonyme : « Je voudrais l’assouplissement de la loi de 2001 sur le témoignage anonyme. Je voudrais que puissent être témoin anonyme tous ceux qui le souhaitent et pas simplement lorsqu’il y a un risque pour leur intégrité physique ». On lui opposa la question de savoir comment un accusé pourrait se défendre sans pouvoir être confronté à son détracteur. Le 14 juillet 2007, le président nouvellement élu déclare : « la pratique des dénonciations anonymes n'est pas compatible avec l'idée que je me fais d'un Etat de droit et d'une république aboutie", sauf exceptions, notamment " à l'intérieur d'une famille, (lors de) violences sexuelles" ou encore pour la "protection, dans le cas de l'action terroriste". En dehors de cela, "si un citoyen a quelque chose à dire à la justice de son pays, qu'il le dise et la justice garantira la discrétion", ajoutant "la dénonciation comme principe, cela rappelle des heures très sombres de notre pays".

Entre temps, la loi "Prévention de la délinquance" du 5 mars 2007 ajoute au code de l'action sociale et des familles un art. L. 121-6-2 : « Lorsqu'un professionnel de l'action sociale, constate que l'aggravation des difficultés sociales, éducatives ou matérielles d'une personne ou d'une famille appelle l'intervention de plusieurs professionnels, il en informe le maire (…) et le président du conseil général. L'art. 226-13 du code pénal n'est pas applicable aux personnes qui transmettent des informations confidentielles dans ces conditions. (Art. 226-13 : « La révélation d'une information à caractère secret par une personne qui en est dépositaire par état ou par profession, (…) est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende »).

Certains y verront la remise en cause de l’éthique professionnelle des intervenants sociaux et de la protection de l’individu, ainsi que l’institution de la délation comme nouvel outil pour ces professions sous peine de sanction, dans le but de constituer un fichier des délinquants potentiels.

En décembre 2007, la police distribue des tracts invitant à témoigner les habitants de Villiers-de-Bel où, après le décès de deux jeunes dans la collision de leur moto avec une voiture de police, des policiers ont été la cible de tirs. « L’appel est gratuit, votre anonymat sera préservé. Tout élément susceptible d’orienter favorablement les enquêtes pourra faire l’objet d’une rémunération. »

En septembre 2009, le patron de la police de l’Essonne par courrier et affiches, invite les habitants à transmettre par courriels leurs dénonciations sur tous les « suspects » repérés dans les rues, ainsi que « les témoignages, photos et vidéos » qui peuvent intéresser la police. Il précise, au cas où les dénonciateurs auraient des doutes sur la déontologie ou les risques de leurs délations, que « la confidentialité est garantie »[5]

Le 5 février 2009, Eric Besson signe une circulaire permettant à des sans-papiers d’obtenir des titres de séjour en échange d’une « coopération » avec la police. « Le sans-papiers, une fois entendu par les services de l’Etat, disposerait d’un délai de réflexion de 30 jours pour lui permettre de se soustraire à l’influence de ses exploiteurs et prendre sa décision de porter plainte ». Ce n’est qu’une fois cette décision prise que « la victime pourra recevoir une carte de séjour temporaire » de 6 mois minimum, « renouvelable jusqu’à l’achèvement de la procédure judiciaire ». Si une condamnation effective est prononcée, la victime pourra obtenir une carte de résident de 10 ans, ajoute M. Besson. A la critique du MRAP estimant que faire de la délation un acte de civisme pour l'obtention d'un droit, est une « mesure moralement inacceptable, qui réveille de tristes souvenirs » et qui expose des familles restées au pays d'origine à des représailles de la part de réseaux mafieux ; il répondra " Il n'y a que des élites tordues pour parler de délation ".

 

Délation/dénonciation 1940

«  Nous sommes marqués par le traumatisme de l'Occupation. Il y a eu tellement de dénonciations de résistants, de juifs, de clandestins auprès de la Gestapo ou des autorités de Vichy que l'idée même de dénonciation est devenue suspecte »[6].

Sous l’occupation, les deux tiers des lettres de dénonciations retrouvées dans les archives étaient signées. A commencer par celles qui signalaient les juifs à la police qui les avaient "oubliés".Le gouvernement encourageait et récompensait la délation comme le devoir de l'honnête citoyen. Environ cinq millions de lettres de délation furent envoyées à la police ou à la Gestapo.

« Je montais à Saintes le cours National, 3 hommes discutaient :Thomiaux, directeur de journal, Henri de la gestapo et le directeur du Gallia. Thomiaux disait à Henri  " Vous êtes un peu dur avec les saintais...Henri lui a alors demandé de venir à son bureau et qu'il lui montrerait son courrier, un grand nombre de lettres de dénonciation écrites par des français. Il en met 80% au panier mais il lui fallait bien en garder »[7].

 

Milice 2010

Le mot « milice » est revenu à l’occasion de mesures législatives favorisant l’implication de citoyens dans « la lutte contre la délinquance », lutte appartenant exclusivement selon la loi républicaine, à la puissance publique. « L’argument de Vichy » employé à leur encontre a pu être jugé outrancier ; sous Pétain, la milice traque les Juifs et torture à mort les résistants. Mais une fois encore, c’est surtout la « continuité narrative » qui est en jeu, le fond idéologique ; en 1943 non plus, on ne présente pas la milice comme un danger pour la liberté (voir paragraphe suivant).

La loi du 5 mars 2007, dite loi de prévention de la délinquance, crée le service volontaire citoyen de police nationale, destiné à « accomplir des missions de solidarité, médiation sociale et sensibilisation au respect de la loi, à l’exclusion de l’exercice de toutes prérogatives de puissance publique » Avec l’art. 113 de la loi du 14 mars 2011 pour la performance de la sécurité intérieure, dite LOPPSI 2, les citoyens volontaires peuvent désormais faire partie de la réserve civile de la police et de la gendarmerie, au même titre que leurs fonctionnaires retraités (réserve civile créée en 2003 pour les retraités de police nationale âgés de moins de 65 ans). Le recrutement de volontaires réservistes, notamment parmi les étudiants, vise à compenser la baisse des effectifs dans la police.

Nicolas Comte, secrétaire général d'Unité SGP-Police, répond aussitôt que la sécurité ne peut être confiée "qu'à des hommes formés aguerris et aptes à répondre à toutes les situations comme le sont les policiers nationaux" et s'interroge dans un communiqué sur "cette volonté de créer un semblant de 'milices' armées et mal formées plutôt que de maintenir des policiers nationaux". Yannick Danio, délégué national du syndicat SGP-Police ajoute : « On ne va quand même pas revenir à des heures sombres de notre Histoire. »

En avril 2010, le maire (UMP) de La Crau (Var) Christian Simon, charge 200 habitants (sur 16.000) d'être ses yeux et ses oreilles sur le terrain. Son but : « Que soit développée, par la vigilance, une amélioration de la sécurité des citoyens. » Mais les « voisins vigilants » sont anonymes et le groupe a été constitué en dehors de toute délibération du conseil municipal[8].

Dans une circulaire du 22 juin 2011, Claude Guéant demande aux préfets et directeurs généraux de la police et de la gendarmerie de lui « faire parvenir, l'état d'avancement des initiatives et mesures » prises pour généraliser cette « participation citoyenne » à la lutte contre la délinquance, dont il rappelle les principes : « Les personnes volontaires seront sensibilisées en vue de l'accomplissement d'actes élémentaires de prévention tels que la surveillance des logements temporaires inhabités, le ramassage du courrier des vacanciers ; d'une posture de vigilance accrue à l'égard des comportements et événements suspects ; de l'acquisition du réflexe de signalement aux autorités compétentes de tout fait anormal. » Certains pourraient se voir accorder un statut de « collaborateur occasionnel du service public », prévu dans la loi Loppsi nécessitant la signature d'un « contrat d'engagement » et donnant droit à des indemnités.

Patrice Calméjane (UMP- Droite populaire), dépose à l’Assemblée nationale le 9 mars 2011, une proposition de loi « relative à l’instauration d’un système associant les habitants d’un quartier à la prévention de la délinquance ». Extrait : « il est proposé de consacrer en droit français la possibilité de créer des comités citoyens de surveillance. Il est, en effet, nécessaire de renforcer la participation des habitants à la vie locale et plus particulièrement à la prévention de la délinquance. Ce renforcement a été amorcé par la création du service volontaire citoyen de la police nationale institué par les lois du 18 mars 2003 et du 5 mars 2007. Il convient de poursuivre ce mouvement au niveau communal ».

La Ligue des droits de l’homme dénonce aussitôt une tentative de « légalisation de milices » « On pourra appeler ces comités comme on veut, ce seront toujours des milices de quartier, commente Patrick Lecocq, président de la LDH 33. Quelque soit l’esprit qui préside à cette initiative, quelque soit la bonne volonté des gens qui y seront associés. Le danger vient des dérives. Et il y en aura forcément. Il existe une police nationale républicaine. Il y a également des polices municipales, qui peuvent faire de la surveillance, coller des PV. Mais ces fonctions régaliennes doivent rester aux mains de professionnels agissant dans le cadre de procédures. »

Avant 2007, la principale référence à des « milices » est attaché au Service d’Action Civique (SAC) fondé en 1959, « formation conservatrice, paramilitaire, violente, anticommuniste, anti-OAS, à l'origine de nombreuses affaires politiques troubles», dissoute en 1982 après le massacre d’Auriol où le responsable SAC Bouches du Rhone et cinq membres de sa famille dont son fils de 7 ans sont sauvagement assassinés par d’autres membres du SAC.

Mais il ne s’agissait pas là de l’enrôlement, par la force publique, de citoyens dans « la lutte contre la délinquance ».

 

Milice 1940

Joseph Darnand, combattant de 1914-1918, activiste d'extrême droite, dirige la Légion française des combattants des Alpes-Maritimes, puis y créée en août 1941 le paramilitaire Service d'ordre légionnaire (SOL) fondée « contre la lèpre juive, pour la pureté française », « contre la franc-maçonnerie païenne, pour la civilisation chrétienne », etc.

Le 30 janvier 1943, le gouvernement de Vichy crée la Milice française, organisation politique et paramilitaire pour lutter contre la Résistance. Supplétifs de la Gestapo et des autres forces allemandes, les miliciens participent à la traque des Juifs, réfractaires au STO et tout « déviant » dénoncé par le régime et la population. Le chef officiel est Pierre Laval, Chef du gouvernement, mais le véritable responsable est Darnand. « Article 1er - La Milice française, qui groupe des Français résolus à prendre une part active au redressement politique, social, économique, intellectuel et moral de la France, est reconnue d'utilité publique ». Statuts annexés à la loi de janvier 1943, « Article 1er - [...] La Milice française a la mission, par une action de vigilance et de propagande, de participer à la vie publique du pays et de l'animer politiquement. Article 2 - La Milice française est composée de volontaires moralement prêts et physiquement aptes, non seulement à soutenir l'État par leur action, mais aussi à concourir au maintien de l'ordre intérieur ».

Selon Darnand, « la Milice française n'est pas une police répressive. [...] elle groupera des personnes de tous les âges, de tous les milieux et de toutes les professions, désireuses de prendre une part effective au redressement du pays. Ouverte à tous, la Milice fera retrouver aux Français cette communauté nationale [...] hors de laquelle il ne peut y avoir de salut pour notre pays. »

 

Brigades spéciales 2010

En 2010, Brice Hortefeux annonce la création de « brigades spéciales de terrain » dans certaines villes de province et de banlieue parisienne pour remplacer les unités territoriales de quartier (Uteq) créées par M. Alliot-Marie en 2008. Objectif: "mettre fin à la délinquance et rétablir la confiance avec la population". Il ajoute "ce nom n’est pas anodin".

En effet, le Parti Socialiste rappelle alors que le nom "brigade spéciale" renvoie "aux plus sombres périodes de la seconde guerre mondiale". LEXPRESS.fr fait état d'interrogations dans les rangs de la police sur la « maladresse », les "Brigades spéciales" renvoyant à la période de l'Occupation. "La seule référence historique qui tienne, fait-on alors valoir dans l'entourage de Brice Hortefeux, est celui des brigades du Tigre, Clémenceau étant un ministre républicain."

Quelques jours plus tard, néanmoins, le ministre de l'Intérieur rectifie la terminologie, il s’agit désormais de "Brigades spécialisées »et non plus spéciales.

 

Brigades spéciales 1940

Sous le régime de Vichy, les brigades spéciales avaient pour mission de traquer les « ennemis intérieurs », notamment Juifs et résistants[9] et, ajoute Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national PS à la sécurité, elles "ont laissé dans les mémoires de l’époque (y compris parmi les policiers) un souvenir horrifié ; personne ne voulait plus les rejoindre".

En 1939 le parti communiste est interdit ; dès septembre, la police municipale de Paris met en place dans chaque arrondissement des « brigades spéciales», pour traquer ses militants, comme dans les 6 subdivisions de banlieue. En mars 1940, le directeur des Renseignements généraux (RG) met sur pied une « brigade spéciale » chargée de la répression anticommuniste.

Avec l’occupation, en juin 1940, ce système est étoffé. A partir d'août 1941, les RG vont disposer de 5 «sections spéciales», et 2 «brigades spéciales» supplémentaires : la BS1, contre les politiques et la BS2, en particulier contre les Résistants de la MOI (Main-d'œuvre immigrée). Les contacts entre le commissaire David de la BS1 et les officiers de la Gestapo sont quotidiens. « Les méthodes d’interrogatoire des BS étaient particulièrement brutales. Un policier résistant le confirme : « il s’y est passé des faits atroces : matraquages à l’aide des poings, des pieds, de nerfs de bœufs. On retrouvait les résistants menottes aux mains, jambes enchaînées, pouvant à peine se traîner, un vrai cauchemar.[10] »



[1] Marianne

[2] Le Canard Enchaîné du 20 février 2008

[3] « A propos de la loi relative à la rétention de sûreté » Aurélie La Rosa, ATER, Doctorante

[4] André Comte-Sponville LEXPRESS.fr, le 04/04/2005

[5] Claude-Marie Vadrot, 19 septembre 2009 Les blogs de Politis 

[6] André Comte-Sponville LEXPRESS.fr, publié le 04/04/2005

[7] Sigaud « Le piège des loups » Stock 2012

[8] 01/02/2011 Mathieu Deslandes Journaliste Rue89

[9] « Policiers français sous l'Occupation, d'après les archives de l'épuration », Jean-Marc Berlière, avec la collaboration de Laurent Chabrun, Ed. Perrin. [9] Extrait de L’Affiche rouge, Adam Rayski, 2003

[10] Renaud Lecadre, Libération 12.10.07 citant Jean-Claude Maurice, « Si vous le répétez, je démentirai... » Plon 2009

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 11:52

Genetique 2010

Selon l'art. 13 de la loi du 20 novembre 2007 sur l'immigration, issu d'un amendement de Thierry Mariani (UMP-Droite populaire) : « Le demandeur d'un visa (…) peut, en cas d'inexistence de l'acte de l'état civil ou lorsqu'il a été informé par les agents diplomatiques de l'existence d'un doute sérieux sur l'authenticité de celui-ci (…) demander l'identification par ses empreintes génétiques afin d'apporter la preuve d'une filiation avec la mère ».

L’ancien ministre UMP Charles Pasqua dans Le Parisien du 2 octobre, déclare « le choix des tests ADN n'est pas acceptable. Leur banalisation heurte les principes fondamentaux de notre droit et remet en cause des équilibres construits patiemment.(…) le texte sort de ce cadre en permettant de recourir au test ADN dans un cadre administratif. Cela nous rappelle de mauvais souvenirs, à nous, gaullistes. On sait l'usage qu'ont fait les nazis de la génétique »

Qualifiant l’amendement de « détail », le premier ministre François Fillon sera à son tour critiqué, en raison de l'usage de ce terme par Jean-Marie Le Pen au sujet des chambres à gaz « un point de détail de l'histoire de la Deuxième Guerre mondiale ».

Le 21 octobre 2010, le New York Times écrit que l'utilisation de la génétique peut se révéler utile seulement "pour déterminer la culpabilité et l'innocence en matière criminelle", mais n'a "aucune place légitime au sein du droit de l'immigration", et s'étonne que la France ne se souvienne pas des leçons imposées par son histoire : " les premières notions de pseudo-science du 'sang' ont été introduites dans le droit français sous l'Occupation, par les Nazis et leurs collaborateurs de Vichy, avec les conséquences tragiques que l'on connaît".

 

Après des débats houleux à l’Assemblée, le projet de loi est modifié, les tests ADN deviennent facultatifs, expérimentaux, réservés à la filiation avec la mère pour ne pas établir incidemment que le père ne serait pas le père biologique. Le 15 novembre 2007, le Conseil Constitutionnel limite encore sa portée « les dispositions ne trouveront à s'appliquer que sous réserve des conventions internationales » et ne sauraient « avoir pour effet d'instituer, à l'égard des enfants demandeurs de visa, des règles particulières de filiation qui pourraient conduire à ne pas reconnaître un lien de filiation légalement établi au sens de la loi qui leur est applicable ». Et finalement, le 13 septembre 2009, Éric Besson déclare qu'en raison du manque de moyens, des contraintes de délai et de l'émotion suscitée par la loi, il ne signera pas le décret d'application. Revenant sur le sujet le 11 septembre 2011, le conseiller du chef de l’Etat Henri Guaino assure : « On nous a reproché les tests ADN. Ce n'était pas une atteinte aux droits de l'Homme mais ce n'était pas conforme à notre tradition républicaine. Eh bien, les tests ADN ont été abandonnés »…

Laurent Giovannoni, secrétaire général de la Cimade, seule ONG habilitée à intervenir dans les centres de rétention déclare en septembre 2007, à propos des arrestations d’étrangers : « D'un point de vue d'une juste utilisation du français, rafle est le mot juste. Nous avons hésité à l'utiliser. Mais nous avons décidé de le faire de façon rare. Parce qu’il est chargé (…) il fait directement référence dans l’histoire française au régime de Vichy et la rafle du Vel d’Hiv. (…) On a vu réapparaître des rafles à partir de 2004 et 2005 avec la politique imposée par le ministre de l’Intérieur Sarkozy d’un objectif chiffré de reconduites à la frontière. Chaque préfecture étant astreinte à un nombre précis, à l’unité près, il était inévitable que les services utilisent des méthodes contestables, voire détestables. Ces rafles ont commencé quand les services de police avaient du mal à atteindre les objectifs, principalement à Paris, dans les quartiers à forte population étrangère, Belleville, Ménilmontant, quelques villes de région parisienne et les camps de rom, une ou deux par mois, plus parfois. (…) Pour permettre ces contrôles d’identité massifs, il est nécessaire que la police ait un sésame : des réquisitions du procureur. A une époque, elles n’avaient lieu qu’à l’occasion de faits bien particulier, sur des périmètres circonscrits. On a constaté qu’elles avaient tendance à devenir de plus en plus souples, de plus en plus larges, et motivées par n’importe quelle considération. On en a vu récemment sur des agglomérations entières ». « L’ensemble du processus est très violent symboliquement. La personne se retrouve arrachée à sa vie quotidienne, en garde à vue, interrogée, puis emmenée en rétention, et c’est sa vie entière qui bascule. C’est en plus le cas de gens qui ont des attaches en France. C’est extrêmement traumatisant.»

 

Rafle 1940

La première rafle de Juifs en France, à Paris, concerne 3747 Juifs étrangers de 18 à 60 ans, « invités » à se présenter à la Préfecture le 14 mai 1941, pour "examen de situation". De là, ils sont arrêtés, conduits aux camps de Pithiviers et Beaune-la-Rolande, d’où ils seront déportés. La seconde, présentée comme "une opération menée en représailles à l'agitation communiste", rafle à Paris en août 1941, 4 232 hommes notamment français, pour la plupart dans les rues du XIe arr. notamment autour de Belleville. De là, Drancy. La troisième, le 12 décembre 1941 vise 743 Juifs de Paris et sa région, « notables » ayant presque tous la nationalité française, arrêtés en " représailles à une série d'attentats anti-allemands ", transférés au camp de Compiègne et déportés. La plus importante est la rafle du Vel d’Hiv des 16-17 juillet 1942 : la police arrête 12 884 Juifs à Paris et en banlieue dont 5802 femmes et 4051 enfants de moins de 16 ans.

Il y aura également des rafles importantes contre les communistes, étrangers en situation irrégulière ou réfractaires dans de grandes villes de France.

Sans oublier la rafle du Vieux-Port de Marseille en janvier 1943, conduite par la gestapo allemande et la police française : « Le 23 janvier dans la soirée, barrages de police autour du Quartier Nord du Vieux Port…  ordre d’appréhender les repris de justice, souteneurs, clochards, vagabonds, gens sans aveu (Ceux qui, dans la force de l’âge, n’auront ni moyens de subsistance, ni métier, ni répondants), personnes dépourvues de carte d’alimentation, Juifs, étrangers en situation irrégulière, expulsés autorisés, personnes ne se livrant à aucun travail depuis un mois (sic) ». Des centaines de personnes seront arrêtées.[9]

 

Rafle, défenestration 2010

Le 4 août 2007, Sébastien, jeune Congolais, se jette par la fenêtre du deuxième étage de l’hôtel de police de Lyon. Il logeait au foyer Sonacotra de Péage-de-Roussillon. Sous le coup d’une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), il avait été arrêté par la police de l’air et des frontières (PAF) à la sortie de la plateforme d’accueil des étrangers de Vienne, où il s’était rendu pour compléter sa demande d’asile.

Le 12 septembre 2007, un jeune Tunisien sans papiers plonge de la fenêtre du quatrième étage du domicile de sa belle-sœur, à Péage-de-Roussillon. Il était accompagné par les deux gendarmes qui l’avaient interpellé pour un contrôle d’identité et leur avait dit avoir laissé ses papiers chez sa belle-sœur. Marcel Berthouard, maire (PC) de Roussillon, dénoncera «la suspicion systématique», «le harcèlement» et «la terrorisation quasi quotidienne des étrangers en quête de papiers».

Le jeudi 20 septembre 2007, Chulan Zhang Liu, chinoise résidant en France de 51 ans, sans papier, se défenestre prise de panique à l'arrivée de policiers venus interroger son logeur. Elle meurt le lendemain.

 

Rafle, défenestration 1942

Rafle du Vel d’hiv : interrogé après la sortie du film « La Rafle », Joseph Weismann raconte comment il a vécu cette journée de juillet 1942, les policiers qui viennent les chercher lui et sa famille ; l’un des officiers ferme les fenêtres parce qu’une « folle a déjà sauté dans le vide ce matin et que ça commence à bien faire »[10].

« La nouvelle se répandit comme une traînée de poudre et un sauve-qui-peut général s’ensuivit. Tous ceux qui le pouvaient s’enfuyaient à peine vêtus (…) Là où les portes ont été ouvertes ou forcées, on vit des scènes déchirantes(…) Dans leur désespoir, beaucoup de ces persécutés ont eu recours au suicide. Une mère a jeté ses quatre enfants par la fenêtre d’un 4ème étage, puis s’est précipitée pendant qu’on forçait sa porte. Une petite fille de 10 ans a sauté du 3ème étage, affolée »[11]. 

 

Arrestations dans les écoles 2008

« L'enfant est innocent, l'enfant n'est pas responsable. (…) Mettre l'école à l'abri des conflits qui déchirent la société est nécessaire », Nicolas Sarkozy, 30 mars 2007.

"Il convient, pour des raisons évidentes, d’éviter que cela (les interpellations) conduise à des démarches dans l’enceinte scolaire ou ses abords. Je vous demande en tout état de cause de conduire ce type d’opération particulièrement délicate avec humanité et discernement. Vous veillerez en outre à ne pas mettre avant la fin de l’année scolaire l’éloignement des familles dont un enfant est scolarisé depuis plusieurs mois. ", circulaire du ministre de l’intérieur N. Sarkozy, 31octobre 2005.

Trois ans plus tard, les « raisons évidentes » ont changé, les « démarches » des forces de l’ordre « dans l’enceinte scolaire » se multiplient. Les exemples ci-dessous ne sont pas exhaustifs.

Le 25 septembre 2008, “Deux policiers se sont présentés dans l’école Ferdinand-Buisson de Montauban, ont déclaré au directeur que les parents d’Armen Vera 7 ans, albanophones de nationalité serbe avaient eu un accident et qu’ils venaient chercher l’enfant. Le directeur, après de nombreuses questions sur l’état de santé des parents, s’est finalement entendu dire qu’ils étaient au commissariat de police. Il a refusé de laisser partir l’enfant en leur absence. Après des contacts entre la police et l’Inspection académique, cette dernière lui a affirmé qu’il y avait une commission rogatoire pour placement d’enfants et que l’enfant devait être remis aux policiers. Armen a quitté l’école, encadré des deux policiers en uniforme et en armes, au milieu des autres enfants. A ce jour, personne n’a vu cette commission rogatoire. L’enfant a été conduit au commissariat, et malgré la promesse faite, n’a pas été présenté à ses parents. Marseda, sa sœur aînée, a été arrachée à ses parents, et les deux enfants ont été placés en foyer. Avaient-ils une ordonnance de placement ? Elle ne figure pas dans le dossier de la famille que l’avocat détient. La famille, parents et enfants, ont été placés en Centre de Rétention Administrative. L’inspection académique aurait demandé aux enseignants de ne pas témoigner par rapport à ce vécu“.

Le 27 novembre 2008 “A 15h 45, un père de 4 enfants (un moins de trois ans, deux en maternelle et un en CE1) est venu à l’école du Jardin de Ville, à Grenoble accompagné de deux policiers en civil, chercher ses enfants, pour “un rendez-vous en préfecture”, ont compris les enseignants. A 19h, on apprenait que la famille était au centre de rétention de Lyon. Les militants de la CIMADE les y ont cherchés, sans succès : la famille était en route pour l’aéroport, leur avion décollant une demi-heure plus tard. Ils ont été expulsés.

Le 7 janvier 2011, à 15h30, des gendarmes en tenue de ville sont venus chercher Vazgen, 6 ans, à son école de Langeac où il était scolarisé depuis 4 ans, avec son père d’origine arménienne-russe, après une garde à vue de ce dernier et de sa compagne (20 ans), pour situation irrégulière. « Aux amis arrivés sur place, il a été interdit de faire une bise à David et Vazgen »[12]

 

Arrestations dans les écoles 1940

« Fin septembre 1943, nous étions à l’école mon frère et moi quand en plein cours, la porte s’est ouverte sur deux officiers de la gestapo accompagnés d’un civil qui demanda à la maîtresse de désigner les enfants Levy, ce qu’elle fit en nous montrant du doigt… On nous emmena à la prison du château Neuf et plus tard au camp de Mérignac »[13].

Le 15 janvier 1944, la gestapo de Melun interrompt les cours du Petit collège des Carmes près de Fontainebleau pour arrêter 3 adolescents juifs, cachés sous de faux noms par le père Jacques, résistant de la première heure. Dans la cour, le Père Jacques regarde ses élèves et leur crie : “Au revoir les enfants ! A bientôt !” ; 35 ans plus tard, Louis Malle réalise le film de ce départ auquel il assista à 11 ans.

 

Contrôle au faciès 2010

« Je rêve d'une France où personne ne soit jugé sur la couleur de sa peau ou sur sa religion ou sur l'adresse de son quartier, mais sur la nature de son caractère », Nicolas Sarkozy, 30 mars 2007.

En juin 2009, Fabien Jobard et René Lévy, chercheurs au CNRS, publient une enquête statistique sur le contrôle au faciès : un Arabe est sept à huit fois plus contrôlé qu'un Blanc par la police française, et un Noir, six fois plus. C'est le « profilage ethnique », « utilisation par les forces de l'ordre de généralisations fondées sur l'ethnicité, la race, la religion ou l'origine ethnique pour fonder leurs décisions de lancer des opérations ».

Le 23 mai 2011, 50 avocats, décident de faire reconnaître le caractère inconstitutionnel du contrôle d'identité, art.78-2 du code de procédure pénale : « Les officiers de police judiciaire (…) peuvent inviter à justifier, par tout moyen, de son identité toute personne à l'égard de laquelle existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner : - qu'elle a commis ou tenté de commettre une infraction ; - ou qu'elle se prépare à commettre un crime ou un délit (…) ». « L'article permet au policier d'invoquer des raisons subjectives au contrôle, alors qu'avant un "indice grave et concordant" était nécessaire. Il rompt le principe d'égalité et viole le principe d'aller et de venir. Quant au principe d'intelligibilité et d'accessibilité de la loi, il n'est pas respecté", soutient Me Karsenti, ajoutant  « Les contrôles au faciès participent au sentiment de rejet, d'exclusion, de marginalisation".

 

Contrôle au faciès 1940

Les Brigades Spéciales des Renseignements Généraux crées en 1941, spécialisées dans la traque aux « ennemis intérieurs », prisonniers évadés, Juifs, réfractaires au STO, forment des barrages filtrant dans le métro et établissent des contrôle au faciès. Une ordonnance nazie du 8 juillet 1942 décrétant «Il peut être interdit aux Juifs de fréquenter certains établissements de spectacle et, en général, des établissements ouverts au public » et interprétée comme : «Il est formellement interdit », la police rôde autour des théâtres, cinémas, bibliothèques, stades ou des piscines, etc. Ces lieux désormais interdits voient se multiplier les contrôles d'identité au faciès. Entrer dans un café peut conduire à Drancy...

Il arrive souvent que les gens ayant un nez trop crochu doivent s'expliquer longuement, sinon tragiquement, de l'abscence de la mention "juif" sur ses papiers d'identité.

 

Roms 2010

Selon l’art. 1 de la Constitution, à nouveau, « La France … assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Tout discours et décision désignant un groupe par son origine ethnique est anti-républicain.

Le 30 juillet 2010, le Président de la République annonce : "J'ai demandé au ministre de l'intérieur de mettre un terme aux implantations sauvages de campements de Roms ". Le 5 août, une circulaire signée par Michel Bart, directeur de cabinet du ministre de l'Intérieur, rappelle aux préfets les "objectifs précis" du Président : "300 campements ou implantations illicites devront avoir été évacués d'ici trois mois, en priorité ceux des Roms ».

Le quotidien anglais The Times titre le 17 août : «Nicolas Sarkozy expulse des Roms pour raviver les souvenirs de la Gestapo». Le député villepiniste Jean-Pierre Grand déclare le 14 août que les expulsions de Roms «rappellent les rafles pendant la guerre». Le 9 septembre, le Parlement européen vote (337 voix pour, 245 contre) une résolution qui demande à la France de « suspendre immédiatement toutes les expulsions de Roms », rejette toute position « visant à (…) créer des stéréotypes discriminatoires » et rappelle que les restrictions à la liberté de circulation et de séjour ne peuvent se fonder « que sur un comportement individuel et non sur des considérations générales relevant de la prévention ni sur l'origine ethnique ou nationale ». Le 12 septembre, la commissaire européenne à la justice Viviane Reding déclare  « des personnes (les Roms) sont renvoyées d’un Etat membre uniquement parce qu’elles appartiennent à une certaine minorité ethnique. Je pensais que l’Europe ne serait plus le témoin de ce genre de situation après la seconde guerre mondiale ». Elle s’excusera ensuite de ces propos.

Le 13 septembre, Brice Hortefeux, signe une nouvelle circulaire demandant aux préfets de "poursuivre" les évacuations de camps "quels qu'en soient les occupants".

Le 5 octobre, le député UMP-Humanistes Etienne Pinte, belge naturalisé en 1965, de parents  résistants « pourchassés comme étrangers et comme opposants » publie dans Libération une tribune : « Peuple errant, rejetté, balotté, pourchassé, qu’avons-nous fait pour lui tendre la main, l’aider à s’intégrer, l’accompagner humainement dans sa longue marche ? D’abord, démanteler ‘les camps’. Nos gouvernants auraient pu avoir la délicatesse de ne plus utiliser ce mot funeste qui rappelle tant de mauvais souvenirs (…) Je dois avouer que voir à la télévision des files d’hommes, de femmes et d’enfants, partir avec leur baluchon, me renvoyait en filigrane au ‘Vel d’Hiv’. Ils n’étaient pas déportés vers la mort, seulement vers leurs misères ».

Le 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel rejette la possibilité pour les préfets de procéder à des évacuations de campements illégaux à tout moment de l'année et sans obligation d'accueil.

« Au petit matin[14], les forces de l’ordre « sécurisent » les lieux, afin d’éviter des fuites. Ensuite, les « candidats » au départ sont priés de monter dans des bus et voyagent d’une traite aux frontières de la Roumanie ou de la Bulgarie. (…) Le gouvernement a fixé des objectifs chiffrés d’expulsions ; les Roms constituent un réservoir dans lequel il est facile de puiser ». En 2006, « quelque 6000 des 24000 mille personnes expulsées étaient des Roms », précisera la députée Alima Bumediene-Thiery. Depuis janvier 2007, Roumains et Bulgares sont devenus des citoyens européens. La France a donc dû trouver un dispositif adapté. « La police arrive avec des Ordres de quitter le territoire français (OQTF) déjà signés, explique Coralie Guillot, de l’association France Parada. Les Roms ont le choix entre l’interpellation ou le départ dit humanitaire ». « Ce procédé est illégal. L’aide au retour ne peut se réaliser qu’après une enquête sociale ».

Le 30 juin 2010, le Conseil de l’Europe condamne la France :« un texte de loi concernant les aires d’accueil destinées aux Gens du voyage a été adopté en 2000[15], obligeant les communes de plus de 5000 habitants de se doter d’un plan prévoyant l’implantation d’aires permanentes d’accueil pour les Gens du voyage ; à ce jour, la loi n’a été suivie d’effet que dans une minorité des communes ; cela a pour conséquence d’exposer les Gens du voyage à l’occupation illégale de sites et à des expulsions ». La loi de 2003 donne aux Préfets le pouvoir de contraindre les communes à aménager des aires d’accueil. En dix ans, un seul l’a fait ».

Le tribunal administratif de Lille annule, le 31 août 2010, sept arrêtés de reconduite à la frontière (APRF ) visant des Roms : « Il a appuyé sa décision sur un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles en juillet 2009, selon lequel l’occupation illégale d’un terrain « ne suffit pas à caractériser l’existence d’une menace à l’ordre public ». La contestation des APRF doit avoir lieu dans les deux jours. Des dizaines de Roms ont été expulsés de force sans avoir eu la possibilité légitime de contester ces décisions illégales.

 

Roms 1940

Dès 1400, présence attestée à Paris, des Egyptiens, Sarrasins, Bohémiens, nomades, Roms, Manouches, Gitans, Kalés, arrivés d’Inde. Sympathie à l’égard des « Egyptiens » qui excellent dans les arts et dans le spectacle, et de ce fait accueillis favorablement par la noblesse[16].

La déclaration du 11 juillet 1682, voulue par Colbert et signée de Louis XIV, « contre les Bohèmes et ceux qui leur donnent retraite », demande aux baillis, sénéchaux et leurs lieutenants d’arrêter et faire arrêter les hommes afin qu’on les conduise aux galères, à perpétuité, en dehors de tout délit constaté, tandis que les femmes, séparées, seront tondues et passibles d’être fustigées et bannies si elles continuent à « mener la vie de bohémiennes ».

Avec la loi du 16 juillet 1912, ceux qui sont qualifiés de nomades, doivent avoir un carnet anthropométrique, visé dans chaque commune, à l’arrivée comme au départ.

Par le décret du 6 avril 1940, les nomades, soupçonnés d’espionnage, doivent se déclarer à la gendarmerie ou au commissariat et sont astreints à résidence. L’ordonnance du 4 octobre 1940 décrète l’internement de tous les Tsiganes. « Seront considérées comme bohémiens toutes les personnes de nationalité française et étrangère, sans domicile fixe, et vagabondant en région occupée selon l’habitude des bohémiens (nomades, forains) sans tenir compte si elles sont en possession d’un carnet d’identité, carnet anthropométrique ou non. »

A l’automne 1940, les tziganes d’Alsace-Lorraine sont internés à Argelès-sur-Mer et au Barcarès (Pyrénées-Orientales), puis transférés au camp de Rivesaltes. Ceux de Gironde sont internés au camp de Mérignac et d’autres dans un des 25 gérés par Vichy, qui laisseront la place à des camps plus importants, comme Montreuil-Bellay (Maine-et-Loire). Les conditions de vie sont lamentables. Le 25 mars 1942, une conférence interministérielle décide la création du camp de Saliers, commune d’Arles, seul camp d’internement réservé aux nomades.

Les recherches des historiens indiquent pour l’instant que 3000 tsiganes ont été internés ; plus de 300 ont été raflés dans Nord-Pas-de-Calais et déportés à Auschwitz. A Poitiers, 70 sont déportées à Oranienbourg-Sachsenhausen, en janvier 1943.

Leur persécution par les nazis commence avec les lois de contrôle de la plaie tsigane de 1926, la stérilisation eugénique en 1933, et l’enfermement à Dachau en 1936. Les déportations deviennent massives à l’automne 1939 ; c’est sur 250 enfants rom que les nazis testent le zyklon B à Buchenwald en février 1940. Les nazis estimaient avoir supprimé la moitié des Rom d’Europe, les historiens évaluent le nombre des victimes à au moins 500.000 sur 700 000. Au procès de Nuremberg, aucune mention n’en sera faite.

 

Tramway 2010

A 6h30, le 31 août 2010, les forces de l'ordre procèdent, sur ordre de justice, à l'évacuation d'un camp de Roms, route de la Courneuve à Saint-Denis (93). Les familles sont mises dans le tramway par groupes de dix. A 8h30 l'encadrement de la RATP constatant que l'évacuation gêne fortement les voyageurs présents dans les rames (sic), met à disposition de la police une rame spécialement affrêtée. Selon Médecins du monde sur France Info, les enfants sont emmenés sans leurs parents. "On a été sollicité par des parents inquiets qui cherchaient leurs enfants", dénonce Livia Ottal, coordinatrice de la mission Rom. La RATP nie catégoriquement, puis reconnaît«un excès de zèle local».

Cécile Duflot (Europe-écologie-les Verts) dénonce une "opération (qui) réveille en nous une monstrueuse évocation", en référence à la rafle du Vel-d'Hiv ; «Lorsqu’un service public de transports participe à une opération policière aussi abjecte, c’est tout le pacte républicain qui est bafoué ». Pour Saimir Mile, porte-parole de la Voix des Roms, «c'est le symbole de la RATP au service de la police, elle-même au service de la politique du gouvernement et non de la sécurité qui choque. Pour les Français cette affaire rappelle des images de films sur la Seconde Guerre mondiale.» Philippe Touzet, délégué central de Sud RATP, demande des consignes strictes en interne "pour éviter que ce genre d'opérations ne se reproduise". "On sait bien que la gare de Bobigny a été le théâtre de la déportation pendant la Seconde guerre mondiale ; ce n'est pas à nous de transporter des personnes qui à priori ne sont pas volontaires pour monter dans le tramway".

Impossible, évidemment, de comparer quant à leur conséquence, déportation de Juifs et expulsion de Roms. Dans ce cas, la principale critique tient à la tranformation d’un transport public en moyen de coercition, et c’est de cette manière qu’il faut comprendre « l’argument de Vichy » : l’Etat pétainiste fait transporter les raflés du Vel d’Hiv par les bus -et chauffeurs- de la TCRP (ancêtre de la RATP), ce qui devait être un service public « neutre », au service de tous, est entaché par sa participation au génocide.

Le 1er septembre, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant réagit : "Un certain nombre d'amalgames que j'ai entendus avec la Shoah, sont spécialement scandaleux. Je rappelle que la Shoah, ce n'était pas partir volontairement après une décision de justice vers un lieu de son choix ; des propos comme ceux-là banalisent la Shoah et, finalement, encouragent au négationnisme".  L’argument, violent, me semble falsificateur ; je m’en suis expliquée plus haut.

 

Tramway et bus 1940

«  J’étais en train de descendre l’escalier conduisant vers les quais, lorsque mon regard fut capté par des autobus de la RATP tournant en direction du pont de Grenelle. Sur les plates-formes arrière, on voyait un agent de police entouré de paquets, de valises et de toutes sortes de baluchons. « Mon Dieu ! Mais c’est de la literie juive ». De loin, j’avais reconnu les couettes et les édredons ouatés et repiqués, dont on faisait usage en Europe centrale, que les immigrants avaient tenu à emporter avec eux en France (…) Avant de s’engager sur le pont, les autobus ralentissaient et je pus apercevoir quelques visages. Plus de doute possible, rien qu’à la tristesse de leur expression, je savais à quoi m’en tenir. Mes genoux ployaient sous mon corps, il fallut que je m’accroche à la rampe ». Adam Rayski[17] voit passer les autobus de la RATP, conduisant les Juifs arrêtés dans la rafle du Vel d’Hiv. La photographie de la soixantaine de cars de la police et de la TCRP (ancêtre de la RATP) stationnés devant le Vél’ d’Hiv’ restera dans la mémoire collective comme la preuve de la collaboration de Vichy à la déportation des Juifs de France.

Marseille, janvier 1943 : le quartier du Vieux Port est bouclé. Autorités françaises et nazies ont décidé de le « nettoyer » des éléments indésirables avant de le raser. « Incompréhension, consternation, affolement : en deux heures plus de 25 000 personnes, par familles entières, sont chassées de leur logement et se concentrent sur les quais. Environ 5 000 sont autorisées à rester à Marseille, les autres, hommes, femmes, enfants sont entassés dans des tramways puis dans des wagons à bestiaux ». « À l’époque, j’avais 10 ans, pas tout à fait ; on habitait le quartier du Panier. Les gendarmes sont venus en pleine nuit [...] dans toutes les maisons pour rechercher des "voyous, des collaborateurs ". Ils nous ont dit qu’on devait préparer nos affaires pour 6h00 ; on devait être évacués. On s’est retrouvé tous ensemble au Vieux Port, d’où des tramways nous ont conduits à la

gare d’Arenc ».

 

Convocation piège en Préfecture 2010

Un Nigérian marié à une française en région parisienne, reçoit le 5 octobre 2007 une convocation de la Préfecture « pour délivrance d'une autorisation provisoire de séjour". Sur place, il est arrêté, placé en centre de rétention puis renvoyé en Afrique.

Fin janvier 2008, Mr G. se rend à la préfecture de Melun déposer un dossier de régularisation par le travail. Au guichet, on lui dit que sa demande sera étudiée. On lui remet un formulaire. On lui demande son passeport. Cinq minutes plus tard, la police vient l’arrêter. Et la préfecture lui notifie un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière.

En avril 2008, les employés de la préfecture de Nanterre recoivent une note leur demandant d’arrêter systématiquement certains étrangers venus d’eux-mêmes faire une demande de régularisation : « L’éloignement des étrangers en situation irrégulière est une priorité de nos services, nous avons en ce domaine une obligation de résultats. Je vous demande donc d’appliquer avec un zèle particulier les instructions : « L’étranger remet son passeport à l’agent […] est invité à prendre place dans la file d’attente […] l’agent saisit le chef de la section Éloignement […] l’interpellation sera réalisée en cabine fermée. »



En juin 2010, à Dinan, un demandeur d’emploi est arrêté par la police avec la complicité du directeur de l’agence qui l’avait convoqué sciemment à l’insu du Conseiller qui devait le recevoir, dans le but de l’interpeller.

Lorsque les conditions d’interpellation leur paraissent déloyales, des tribunaux sanctionnent l’administration. Abdelghani H., Algérien de 33 ans, demandeur d’asile, avait reçu de la préfecture du Nord une convocation du service « asile » . A l’arrivée, c’est le service « éloignement » qui l’attend et l’expédie en centre de rétention. Estimant qu’il a été trompé, le juge l’a remis en liberté.

La Cour de Cassation dans un arrêt du 6 février 2007, confirmé par cinq arrêts le 11 mars 2009, a précisé en faisant référence à l’article 5 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, que les convocations ne doivent en aucun cas revêtir un « caractère déloyal ».

 

Convocation piège en Préfecture 1941

En mai 1941, la Préfecture de Police de Paris convoque 6.494 Juifs étrangers à l'aide "d'un billet vert", à se présenter dans différents centres dans Paris : « Préfecture de police - Paris le 10 mai 1941 -M …  est invité à se présenter, en personne, accompagné d'un membre de sa famille ou d'un ami, le 14 mai 1941, à 7 heures, à…, pour examen de sa situation. Prière de se munir de pièces d'identité. La personne qui ne se présenterait pas aux jours et heures fixés s'exposerait aux sanctions les plus sévères.»

Sur 6494 convocations, 3.747 Juifs se présentent, dont 3 430 Polonais, 123 apatrides et 157 Tchécoslovaques mais la convocation est un piège et ils sont arrêtés. L'accompagnateur était chargé de se rendre à leur domicile pour en rapporter une valise d’effets personnels. Tous ont été envoyés dans les camps de Pithiviers et de Beaune-la-Rolande, puis déportés en juin 1942 à Auschwitz.

Les autres avaient déménagé, ou décidé de ne pas se présenter.



[1] professeur à l'université René-Descartes, membre de l'Académie des sciences, et dirige l'unité Inserm « Handicaps génétiques de l'enfant » à l'hôpital Necker-Enfants malades

[2] PHILOSOPHIE MAG N°8 paru le 1er avril 2007

[3] " Troubles des conduites chez l'enfant et l'adolescent "

[4] Marianne, du 31 mars 2007

[5] Nicolas Chevassus-au-Louis « Quand Vichy réorganisait la science française », La Recherche, 2004

[6] Meyran Régis. L'ethnologie sous le régime de Vichy. In: L'Homme, 1999, tome 39 n°150.

[7] Laurent Mucchielli, «Utopie élitiste et mythe biologique: l'eugénisme d'Alexis Carrel», Esprit, 1997

[8] Patrick Tort, « L'affaire Carrel », Le Monde diplomatique n° 531, juin 1998

[9] Dominique Sigaud « le Piege des loups, les 175 maisons de la gestapo en France », Stock, janvier 2012

[10] Ouest-France, 18 mai 2010

[11] tract anonyme de 1942, authentifié, Lydia Olchitzky-Gaillet « Spoliation et enfants cachés » 2010, History

[12] information RESF

[13] Sigaud, « Le piège des loups »

[14] http://www.plumedepresse.net/roms-les-cinq-mensonges-deric-besson/

[15] loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des Gens du voyage

[16] D’après Emmanuel Filhol, « La France contre ses Tsiganes », 07-07-2010, www.laviedesidees.fr

[17] « Il y a soixante ans, la rafle du Velodrome d’Hiver », juillet 2002, édité par la Mairie de Paris

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 11:48

XENOPHOBIE D’ÉTAT 2010

« Xénophobe (1901) signifie « hostile aux étrangers, à ce qui vient de l’étranger »

La création du ministère de l’Immigration et de l’identité nationale en 2007 déclenche d’emblée l’accusation de xénophobie d’Etat : « ensemble des discours et actes publics, émanant d'autorités publiques, produisant, volontairement ou involontairement, cet effet de stigmatisation de l'étranger comme problème, risque ou menace ».[1] Doudou Diène, rapporteur de l'ONU contre le racisme, entendu en juin 2007 par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU, y dénonce «  le traitement idéologique et politique de l'immigration comme un enjeu sécuritaire et comme une menace à l'identité nationale ». Le 27 juin, un colloque de 200 chercheurs à l’École des hautes études en sciences sociales, aboutit à la création de l'Observatoire de l'institutionnalisation de la xénophobie.

Le 18 septembre 2007, Brice Hortefeux évoque pour les étrangers souhaitant obtenir un visa, un « test ADN » -« il ne s'agit évidemment pas de pratiquer on ne sait quel ‘fichage génétique’ »- et, dans le pays d’origine, un test d’évaluation de la langue française et des valeurs républicaines.

Traitant les tests ADN de «peste biologique» qui institue «la xénophobie d’Etat», le député PS Noël Mamère répond «Si on avait demandé aux parents ou aux grands-parents du président de la République, d’Edouard Balladur, de Fadela Amara ou Rachida Dati de parler français, croyez-vous qu’ils pourraient vivre dans ce pays et être membres du gouvernement?».

Le 23 juin 2008, évoquant l'agression d’un jeune juif dans le XIXe arr. de Paris, le Président Sarkozy déclare : " Depuis plusieurs années, il y a ce quartier qui est tenu par quatre bandes : il y a les Noirs, il y a les Maghrébins, il y a les Juifs et il y a les Turcs. C'est tout le problème de la République qui est posé".

Depuis la loi de décembre 2008, le RSA[2] ne s’applique plus qu’à l’étranger « titulaire depuis au moins cinq ans d’un titre de séjour autorisant à travailler », (à l’exception des réfugiés, apatrides).  En sont donc exclus tous les non européens disposant d’un titre de séjour n’autorisant pas à travailler, ou en disposant depuis moins de cinq ans, même en situation régulière. Ecartés de l’aide financière, ils le seront aussi des mesures d’accompagnement du RSA.

Le 10 septembre 2009, à la veille du débat sur l’identité nationale Brice Hortefeux à qui l’on présente un militant d’origine maghrébine s’exclame : «quand y en a un, ça va. C'est quand il y en a beaucoup qu'il y a des problèmes »[3].

Claude Guéant nouveau ministre de l’Intérieur déclare le 4 avril 2011 « L’accroissement du nombre des Musulmans en France pose un problème ». Le 22 mai, "les deux tiers des échecs scolaires, c'est l'échec d'enfants d'immigrés". Le 8 août «2 % de la délinquance en France sont le fait de Roumains. Le 11 septembre "Il y a une immigration comorienne qui est la cause de beaucoup de violences ».

Sans oublier le député UMP Alain Marleix, le 25 septembre, à propos de l’élu écologiste Jean-Vincent Placé, français depuis 34 ans « notre Coréen national, va avoir chaud aux plumes ». Réaction du porte-parole d’Europe écologie-les Verts, Pascal Durand : « il n’existe plus aucun tabou au sein de la droite à l’égard du racisme et de la xénophobie. Cette volonté explicite de délégitimation de citoyennes et citoyens français nés à l’étranger … constitue une injure à la République française et à ses valeurs, car ces attaques à l’odeur rance, proférées par des apôtres de la «vraie France», portent en elles les germes de la division et de la discorde nationale. »

La circulaire Guéant du 31 mai 2011 rend beaucoup plus difficile le changement de statut d’étudiants étrangers demandant un titre de séjour professionnel. « Mon PDG a fait une lettre pour expliquer que j’occupe un poste stratégique et que j’apporte une vraie valeur ajoutée à l’entreprise », explique Melle T, tunisienne. Le 28 septembre, la Direccte[4] refuse sa demande, elle doit quitter son poste sous 24 heures. Pas de préavis, le droit du travail ne s’applique pas.

L’arrêté Guéant du 11 août 2011 réduit de 30 à 14 la liste des métiers accessibles aux étrangers non-communautaires. Le décret Guéant du 6 septembre 2011 exige des étudiants étrangers 615 euros sur leur compte sous peine d'expulsion.

Le 19 septembre 2007, le président d’honneur de la LDH Michel Tubiana, publie dans Le Monde "Xénophobie d’Etat" : « On sait, depuis la création du ministère de l’identité nationale, que les étrangers ne sont plus tout à fait des hommes et des femmes, mais de dangereux individus qui mettent en péril la cohésion sociale, culturelle et économique de notre pays. Il faut, de plus, qu’ils parlent français avant d’en atteindre les rives.… Exiger d’un étranger qui vient en France qu’il parle français, c’est nier sa qualité d’étranger. Ces mesures …construisent, petit à petit, une image de l’étranger assiégeant la France, et lorsqu’il a réussi à y être présent, il devient une sorte de produit corrosif qui dissout la communauté nationale … »

Dans un communiqué du 30 juillet 2010 « La xénophobie de Nicolas Sarkozy menace la démocratie » la LDH insiste, « Le président de la République a pris la lourde responsabilité de faire des étrangers et des personnes d’origine étrangère ceux et celles qui seraient responsables de l’insécurité.… Ce qui est ici en cause, ce n’est plus le débat légitime en démocratie sur la manière d’assurer la sûreté républicaine, c’est l’expression d’une xénophobie avérée. Quelle que soit la légitimité que confère l’élection, aucun responsable politique ne détient le mandat de fouler aux pieds les principes les plus élémentaires de la République, et de désigner à la vindicte des millions de personnes ».

A la convention UMP sur l’immigration du 7 juillet 2011, le député Claude Goasguen déplore «Nous n’avons pas de chiffres (sur l’immigration) car nous avons peur des chiffres», et réclame «des registres communaux». Le député Droite Populaire Lionnel Luca acquiesce: «La dernière fois qu’on a eu des registres communaux c’était durant Vichy. Alors évidemment les bonnes consciences morales disent “Ce n’est pas possible de faire dans la République ce qu’on a fait sous Vichy”. Mais le 1er-Mai, tout le monde le fête!».  «Il faut laisser Vichy de côté», reprend-il. «Il l’a dit, il va être fusillé celui-là!», raille un militant[5] .

Le 11 juillet, la LICRA annonce qu'elle ne participera plus aux conventions de l'UMP, en raison du "climat délétère" : « Alors que Patrick Gaubert, président d'honneur de la Licra, à la tête du Haut Conseil à l'intégration a fait connaître son opposition à une politique de statistiques ethniques, on a entendu dans la salle « qu'on le pende ».

 

XENOPHOBIE D’ÉTAT 1940

« Il n’y a pas de neutralité possible entre le vrai et le faux, …entre l’ordre et le désordre, entre la France et l’anti-France. », Pétain, le 15 août 1940.

« La logique d’exclusion était au coeur de l’Etat français (sous Pétain). Cela renvoyait à une interprétation de la défaite qui renvoyait elle-même, pour l’expliquer, non pas à des erreurs militaires ou même politiques, mais à un pourrissement de la République conduisant à la décadence du pays et donc à la débâcle. Cette décadence était le résultat d’un complot des forces de « l’anti-France », … qui avaient pour nom le communiste, le Juif, l’étranger et le franc-maçon. Il fallait en priorité régénérer la société française de l’intérieur en excluant les éléments « impurs » considérés comme responsables et en rassemblant les éléments « purs » autour des valeurs traditionnelles, le travail, la famille, la patrie, l’ordre, la piété »[6].

La notion d’étrangers « indésirable » apparaît dans un décret de Daladier en 1938 : il est « indispensable d'assurer l'élimination rigoureuse des indésirables(…) diriger cette catégorie d'étrangers vers des centres spéciaux où elle fera l'objet d'une surveillance permanente ».

Le régime de Vichy est en place depuis le 11 juillet 1940 ; la loi du 12 juillet décrète : Ne peuvent appartenir à un cabinet ministériel que les personnes nées de parents français." « C'est la première loi xénophobe : le droit du sang remplace le droit du sol. Il ne suffit pas d'être français ; il faut être né de parents français »[7].

La loi du 27 septembre 1940, crée les groupements de travailleurs étrangers (GTE)  pour " les immmigrés en surnombre dans l’économie française " de 18 à 55 ans.

"L'antisémitisme d'État", met en place un véritable apartheid : définition raciale, exclusion d’un certain nombre de fonctions et professions, spoliation des entreprises juives, puis internement et participation à la déportation vers l’extermination. " Les Français doivent se rendre compte que le principal responsable de leurs misères actuelles est le Juif ", déclare à la presse le Commissaire général aux Questions juives, Darquier de Pellepoix.

« Si ces milliers de Juifs allemands se trouvèrent en France, ce fut… sans l’accord des autorités de Vichy et même contre leur volonté. … une fois la frontière franchie, plusieurs possibles s’offraient au régime. Il pouvait considérer que ces personnes, si fragiles, méritaient d’être accueillies dans des considérations correctes, d’autant qu’elles représentaient pas un nombre si important. Il pouvait aussi considérer que leur place se trouvait tout naturellement dans un camp d’internement, puisqu’elles répondaient bien, comme juives et étrangères, à ces catégories vouées à l’exclusion dans la France nouvelle en pleine régénération intérieure. Or, c’est cette seconde solution qui fut choisie. Comme quoi, dans un second temps, les choix idéologiques et politiques interféraient[8].

 

« Je suis consterné d'entendre de telles déclarations qui me rappellent aussi de sinistre mémoire les années d'avant la dernière guerre mondiale où les pacifistes et les antimilitaristes nous ont amenés à cette triste défaite de 1940. Je suis consterné qu'il puisse encore exister, comme on appelait autrefois, des “Anti-France” » déclare le 14 juillet 2011, le député UMP et président de la Commission de la défense nationale et des forces armées Guy Teissier à propos de la proposition faite par Eva Joly de remplacer le défilé militaire par un défilé citoyen.



[1] J. Valluy, Rejet des exilés - Le grand retournement du droit de l’asile, Ed. Du Croquant, 2009. p.2

[2] revenu de solidarité active

[3] condamné pour injures à caractère racial, il est relaxé le 15 septembre 2011 par la cour d'appel de Paris car la constitution de partie civile du Mrap est irrecevable, les propos n’étant pas publics, mais ceux-ci sont jugés par les magistrats "méprisants et outrageants" et témoignant d'un "manque évident de culture"

[4] Direction régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi

[5] Médiapart, 07 juillet 2011, Marine Turchi et Carine Fouteau

[6] D. Peschanski, « Vichy un et pluriel », 2004

[7] Blog de Me Gilles Devers

[8] D. Peschanski – Morbidité et mortalité dans la France des camps

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 11:41

« L’identité nationale », élément phare du sarkozysme

 

« Je veux dire aux Français que le 22 avril et le 6 mai, ils auront à choisir entre ceux qui sont attachés à l'identité nationale et qui veulent la défendre et ceux qui pensent que la France a si peu d'existence qu'elle n'a même pas d'identité (…) Je veux redonner à tous les Français la fierté d'être Français », Nicolas Sarkozy, 30 mars 2007.

« Tous les Français fiers de la France, la France fière de chaque Français, tel est l'ordre que nous voulons instaurer » : Pétain, 11 Juillet 1940. « Aider la Patrie, c'est (…) ne rien accepter, ne rien dire et ne rien faire qui puisse lui nuire » : Pétain, 31 Décembre 1940.

Affiché avec force durant la campagne, le thème d’une identité nationale malmenée amorce une rupture dans le récit de la France fait par Nicolas Sarkozy : notre Nation rassemblerait des Français qui aiment la France et les autres ; des citoyens attachés à la Nation, son identité et d’autres la mettant en danger. « Je veux dire aux Français qu'ils auront à choisir entre ceux qui aiment la France et ceux qui affichent leur détestation de la France », ajoute-t-il en mars.  Ainsi est amorcé d’emblée, au moment où il se propose pourtant de devenir le Président de tous les Français, un clivage qui s’avèrera durable. Et contribuera à réactiver « l’argument de Vichy » : l’Etat relançant l’idée d’un ennemi intérieur, réveille dans la mémoire collective le péril d’une déchirure que Vichy avait lourdement favorisée.

Avec la création dans son premier gouvernement, d’un ministère de l'Immigration, de l'Intégration et de l'Identité nationale, acte politique fondateur voulu, «  l’identité nationale » devient un des principaux creusets des conflits autour de la résurgence présumée d’un certain pétainisme.

 

J’entre donc ici dans le vif du sujet : décliner de simples expressions, des pratiques d’Etat mais aussi des lois ayant déclenché « l’argument de Vichy » et les comparer à ce qui exista effectivement sous ce régime.

 

les « bons Français » 2010

Présente dans le discours politique depuis des siècles, en 1630 par exemple le parti des « bons Français » de Richelieu, opposé aux « bons catholiques » de Marie de Médicis, l’expression est souvent le marqueur d’une division de la Nation. Exacerbée sous Vichy -le mauvais Français peut être déporté, fusillé ou exterminé-, reprise sous Sarkozy, l’expression ressort de cette continuité narrative qui déclenche aussitôt le « piège » : à ceux qui l’accusent d’utiliser des références vichystes douteuses, le pouvoir renvoie leur mauvaise foi.

 

« Mon ministère doit être une fabrique à bons Français. Qu'est-ce qui serait gênant ? que le ministère de l'immigration, de l'intégration et de l'identité nationale qui accorde la nationalité française soit une usine à production de bons Français ? C'est très bien !", déclare Eric Besson le 28 septembre 2010.[1] Les critiques sont nombreuses. « L’usage qu’on fait de ce terme est discriminatoire », député PS André Vézinhet ; « Je l’ai déjà dit il n’y a pas de bons Français et de mauvais Français », UMP Jacques Le Guen ; « Ce terme a une telle histoire, je le récuse complètement, dans les années 40, le bon Français est celui qui était pétainiste », PS Jean Gaubert.

« Certains ont suggéré que les termes "bon Français" auraient une connotation péjorative » répond le ministre, « Il se trouve que j’ai fait quelques recherches (…) celui qui l’a le plus utilisé au lendemain de la Seconde guerre mondiale, c’est le Général de Gaulle ».

Certes de Gaulle a utilisé l’expression après la Libération, mais …

 

les « bons Français » 1940

L’expression "bons français" est un des axes de l’appel du  maréchal Pétain, le 17 juin 1940.

« L’épreuve est dure, beaucoup de bons Français, et parmi eux les paysans et les ouvriers, l’acceptent avec noblesse. Ils m’aident aujourd’hui à supporter ma lourde tâche. » Et, à l’adresse de ceux, moins bons Français, qui doutent de son régime [2]: « Ressaisissez vous, venez avec moi avec confiance. Tous unis, nous sortirons de la nuit où nous a plongés l’affreuse aventure. »

L’expression est reprise dans une lettre du  23 juin adressée par l’amiral Esteva à Darland,  au sujet de l’Armée d’armistice, placée sous l’autorité de Vichy : « Privés de moyens militaires, ses dirigeants prétendent se livrer à une reconquête morale de la France qui passe par « l’éducation de quelques bons Français » (citée dans Robert Paxton, L’Armée de Vichy).

Mais surtout, le « bon Français » a son corollaire, ce que Pétain en août 1940 appelle « l’Anti-France » (voir plus bas), et parmi eux en premier lieu ces Juifs, communistes, franc-maçons, gaullistes qui paieront de leur vie d’avoir été un jour de « mauvais Français ».

 

Ce premier exemple est typique de la problématique Sarkozy-Vichy : un représentant de l’Etat utilise une expression présente, entre autres, dans l’idéologie pétainiste. Ce qui, dans le contexte des résurgences vichyste, lui est aussitôt reproché. Le ministre brandit alors une autre référence, jugée inattaquable (voir le paragraphe « brigades spéciales »). Le doute, pour certains, ne sera pas pour autant levé. Le discours reste indéfiniment entrouvert, suspendu à cette possible référence.

 

« Etre Français se mérite » 2010

« Etre Français cela ne s’hérite pas, cela se conquiert, cela se mérite tous les jours par l’amour de la France et par le civisme. On est Français parce que l’on veut l’être, parce que l’on se sent Français, parce que la France on l’aime, on la respecte, on en est fier. », Nicolas Sarkozy, 19 avril 2007.

"Etre Français, ça se mérite. La nationalité française, ça se mérite", déclare Xavier Bertrand le 31 juillet 2010 ; un "coup de gueule contre les faux experts et associations de bien pensants" qui ont critiqué les mesures de restriction de la nationalité annoncées par le président Sarkozy.

« Etre français se mérite. L’accès à la citoyenneté n’est pas un dû, mais se mérite », réitère le Préfet de La Réunion Pierre-Henry Maccioni lors de la cérémonie d’accueil dans la nationalité française.

 

La mise en cause du droit du sol selon lequel on est Français parce que né en France, et la mise en place d’une nationalité à deux vitesses, seront les deux principales critiques à l’encontre de cette antienne. J’y ajouterai pour ma part un inquiétant glissement, presque imperceptible : bien sûr ces discours sont censés s’adresser à des étrangers souhaitant acquérir la nationalité française, on l’aura compris entre les lignes (sinon comment entendre ce « Etre Français cela ne s’hérite pas » qui deviendrait une dangereuse contre-vérité ?). Mais les Français de naissance sont fondés à les entendre. Or que leur dit-on ? Que leur qualité de Français est soumise à des critères définis par les autorités de l’Etat, et non un état de fait, sinon de hasard, purement intime, personnel, singulier.

 

« Etre Français se mérite » 1940

« Etre français se mérite » proclame Raphaël Alibert, premier garde des sceaux de Vichy, justifiant en juillet 1940 la loi va retirer la nationalité française à certains naturalisés, « inscrite dans la logique d'exclusion de la Révolution nationale et dont les difficultés d'application ne sont pas sans rappeler certains débats malheureusement très contemporains »[3].

Dans le Journal des Débats du 24 juillet 1940, présentant la loi sur "la révision des nationalisations", on peut lire que les individus et familles visés sont ceux "qui se sont pour des faits divers, rendus indignes d’être des nôtres ». Seront jugés indignes de resterfrançais, plusieurs milliers de Juifs (ce qui favorisera leur déportation) et originaires de diverses nationalités (voir paragraphe sur la déchéance de nationalité où l’on verra Nicolas Sarkozy reprendre l’idée ‘indigne d’être Français’).

 

« Français de fraîche date » 2011 (Vichysme fantasmé) 

Le 14 juillet 2011, la candidate écologiste à l’élection présidentielle de 2012 Eva Joly, Norvégienne naturalisée française par mariage en 1967, propose de remplacer le traditionnel défilé militaire du 14-Juillet par "un défilé citoyen". Le premier ministre, François Fillon, dénonce aussitôt sa proposition : " Je pense que cette dame n'a pas une culture très ancienne des traditions françaises, des valeurs françaises, de l'histoire française".

Ses propos, immédiatement repris sont déformés : « la réplique de F. Fillon est intéressante, en parlant de "Français de fraîche date" qui remettent en cause les traditions républicaines » écrit par exemple la section socialiste d’Ussel. Or le premier ministre n’a pas utilisé l’expression. C’est pourtant elle qui sera reprise sur internet, qualifiée par certains de « formule pétainiste », signe

du soupçon de connivence idéologique à l’égard du pouvoir.

 

Le Front National, lui utilisait clairement l’expression en 1995« la majorité des détenus qui engorgent les prisons françaises sont immigrés, Français de fraîche date ou détenteurs de la double nationalité »[4] et avant lui l’ancien secrétaire général de la CGT Henri Krasucki, déporté résistant FTP-MOI , en fit les frais quand en 1987, une journaliste du Figaro-Magazine, Christine Clerc, lui reprocha d’être un « Français de fraîche date » qui, « naturalisé en 1947 » se permet de critiquer la politique de la France.[5]

 

« Français de fraîche date » 1940

Pétain a effectivement utilisé la formule lors de son message du 13 août 1940 :

« Français !  De faux amis qui sont souvent de vrais ennemis ont entrepris de vous persuader que le gouvernement de Vichy, comme ils disent, ne pense pas à vous, ne fait rien pour vous, ne se soucie ni des besoins communs à l’ensemble de la population française, ni de ceux qui concernent nos compatriotes les plus éprouvés. Il me sera aisé de réfuter cette affirmation mensongère par des faits. Je laisse de côté, pour le moment, les mesures, très nombreuses, que nous avons prises ou qui sont déjà envisagées pour rouvrir à la France meurtrie les portes de l’avenir : épuration de nos administrations, parmi lesquelles se sont glissés trop de Français de fraîche date … »

« L’Etat devient alors le protecteur de la nation contre les ennemis extérieurs ou intérieurs. Parmi ces derniers, tout ce qui n’était pas de pure souche ou de pure tradition française, les « métèques », les Français de fraîche date, les francs-maçons, les Juifs parfois même les protestants devait être contrôle ou éliminé »[6].

 

« En juillet 1940, on s'attend à ce que Vichy adopte un statut spécifique pour les juifs. Or, ce n'est pas la solution choisie au départ - Pierre Laval, vice-président du Conseil, calcule qu'une loi raciale passerait mal dans l'opinion - il préfère le détour de mesures générales visant les naturalisés, ces "Français de fraîche date" : les Français nés de père étranger peuvent être licenciés de la fonction publique, et surtout dans deux professions qui n'ont pas été choisies au hasard : le barreau et la médecine, lesquelles, selon la propagande antisémite, étaient envahies par les juifs depuis l'entre-deux-guerres[7].

 

Les « faux » Français : Carte nationale d'identité 2010

"Je rêve qu'un jour tous les enfants dont les familles sont françaises depuis des générations, tous les enfants de rapatriés et de harkis, tous les enfants d'immigrés, tous les petits-enfants d'Italiens, de Polonais et de Républicains espagnols, (…) puissent avoir le sentiment qu'ils sont tous les enfants d'une République fraternelle . Nicolas Sarkozy, 30 mars 2007.

 

La carte d’identité, non obligatoire, permet à tout citoyen de justifier de sa nationalité française. A partir de 2009, certains « enfants d'immigrés, petits-enfants d'Italiens, Polonais ou Espagnols » éprouvent les plus grandes difficultés à faire renouveler la leur.

Mars 2010 : "Française de naissance, mariée a un Français, j'ai du prouver que j’étais bien française, mon nom de jeune fille étant de consonance italienne. Mon père s'étant fait naturaliser en 1936, je pensais être française. Un fonctionnaire zélé m'a fait venir plusieurs fois. Je suis sortie en pleurant de cette mairie.[8]"

Henri Sztancke, né en France de parents apatrides survivants des camps d’extermination, naturalisé à l’âge de 8 ans, fait carrière dans une entreprise publique «où il fallait être français». «A 61 ans, je dois prouver que je suis français». Outre son propre décret de naturalisation, on lui demande de fournir ceux de ses parents, ce qui paraît clairement abusif[9].

Le 18 janvier 2010, la Ligue des droits de l'homme et le documentariste Daniel Karlin, lancent un l'Appel dénonçant l'acharnement administratif à débusquer les "faux Français". « Il y a quelque chose d'intolérable à faire ainsi de millions de Français d'origine les plus diverses des personnes suspectes a priori de fraude, puisque ce sont à elles de prouver  leur nationalité et non à l'administration de démontrer une fraude ou une erreur. Cette attitude est d'autant plus vexatoire qu'en vertu de l'article 21-13 du Code Civil, la nationalité de ceux qui ont vécu en tant que Français depuis plus de dix ans ne peut plus être contestée. Nous dénonçons une logique résultant d'une peur de l'Etranger, dont il importerait de se prémunir à toute force, y compris en suspectant des millions de Français. Et parce que nous refusons que ces situations se règlent par des passe-droits en faveur de ceux qui ont les moyens de protester contre de telles discriminations, nous exigeons que le gouvernement y mette un terme et rétablisse un traitement normal et égal pour tous de la délivrance des pièces d'identité.»

Janvier 2010 : alors qu'elle voulait renouveler sa carte d'identité, Anne Sinclair explique que munie de sa pièce d'identité, des photos, de son extrait d'acte de naissance, elle se rend dans une annexe de la préfecture de police de Paris. Le guichetier lui demande alors, non pas si ses parents sont Français, mais si ses quatre grands-parents le sont. "Je suis née à l'étranger. [...] A l'évidence, il cherchait seulement à savoir de quel côté familial il me fallait apporter la preuve de ma nationalité."

Fevrier 2010 : « Si les illégalités restent relativement rares, souligne le médiateur de la République, cette "remise en cause de leur nationalité" génère chez les citoyens le sentiment d'être "méprisés" et "stigmatisés" en raison de leur nom ou de leurs origines ».

 

Les « faux » Français : Carte nationale d'identité 1940

« Tant que la photo d'identité était réservée aux criminels, les braves gens n'ont rien trouvé à redire. Même réaction avec la carte d'identité qui, pour eux, ne concernait pas les "bons Français". Quand la préfecture de police tente d'imposer une carte d'identité obligatoire dans les années 1920, elle doit renoncer. Seuls les étrangers, nomades, forains et marchands ambulants sont encartés »[10].

Finalement, la carte d'identité est imposée à tous par Vichy en 1940 et, déjà, les soupçons de l’administration sont soulignés : « on assiste à une radicalisation de la politique d’exclusion de certaines catégories de nationaux. La question du mode d’acquisition de la nationalité devient primordiale. Dans une instruction du 15 avril 1942, pas moins de dix pages sur les modes d’acquisition de la nationalité, qui seront inscrits sur la carte d’identité (…) Dans tous les services préfectoraux, sont instaurés des bureaux de contentieux qui examinent les dossiers « douteux ». (…)À Marseille, précise en août 1943, le directeur régional du Service national des statistiques, « J’ai dû recaler des milliers de bulletins pour des personnes se disant françaises et qui ne l’étaient visiblement pas… Et, c’est sur mes instances que les services de la mairie ont créé un bureau de contentieux pour examiner les cas litigieux: il y en a des masses. Il est bien entendu que je me garde de présenter notre contrôle à ce point de vue comme officiel [11]».

 

Fichier central d'identité 2011

Le 7 juillet 2011, les députés votent une proposition de loi relative à la carte nationale d’identité sécurisée qui organise en même temps un fichier central permettant la conservation pendant 15 ans des données personnelles, dont les empreintes, d’environ 45 millions de personnes de plus de 15 ans. « Sans fichier central, nous ne trouverons pas les usurpateurs (d’identité) », justifie Claude Gueant. « Les personnes n’ayant pas besoin d’un passeport et ne souhaitant pas donner leurs empreintes – hors enquête de police – pouvaient simplement demander une carte nationale d’identité. Désormais, il n’y aura plus de choix, la collecte de données biométriques sera systématique » répond le député PS Serge Blisko ; « cette proposition de loi sert à créer un fichier généralisé de la population française, satisfaisant ainsi le vieux fantasme nourri par certains dans ce pays » ajoute la PS Sandrine Mazetier. Réponse du député Christian Vanneste (UMP-Droite Populaire) : « Ce n’est pas parce qu’il y a eu hier une dictature à Vichy qu’il ne faut pas protéger aujourd’hui les honnêtes gens ».

La proposition de loi, très controversée, est encore en discussion en janvier 2012, notamment pour réduire les possibilités d’accès au fichier et le type de données y figurant.

 

Fichier central d'identité 1940

« La France n’a créé qu’une seule fois un fichier général de la population, c’était en 1940. Il fut d’ailleurs détruit à la Libération » précise lors des discussions à l’Assemblée le député Blisko qui cite la loi du 27 octobre 1940 : « Obligation de détenir une carte d’identité à partir de seize ans, comportant les empreintes digitales et la photographie. Institution d’un fichier central de la population ».

« Toutefois, précisent des notes confidentielles émanant du Service de la démographie (en 1940), l’objectif (…) ambitieux répond parfaitement aux idéaux de la Révolution nationale : il s’agit « de diriger l’évolution de la race par une action législative raisonnée sur les individus qui la composent», car « pour refaire la nation, il faut d’abord refaire les hommes »[12].

Après Vichy, les autorités seront encore tiraillées entre le souci de mettre en œuvre un dispositif d’encartement des Français efficace et la nécessité de ne pas prendre des mesures contrevenant aux principes du régime républicain. « C’est donc bien depuis la période de Vichy que la France n’a pas connu et n’a pas voulu un tel fichage de sa population », estime le PS Serge Blisko.

 

Déchéance de nationalité 2010

Le 30 juillet 2010, Le Président de la République annonce : « Il ne faut pas que nous hésitions à réévaluer les motifs pouvant donner lieu à la déchéance de la nationalité française. (Elle) doit pouvoir être retirée à toute personne d’origine étrangère qui aurait volontairement porté atteinte à la vie d’un fonctionnaire de police ou d’un militaire de la gendarmerie, ou de toute autre personne dépositaire de l’autorité publique. (…) Quand on tire sur un agent chargé des forces de l’ordre, on n’est plus digne d’être français. »

Le 1er août, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux propose[13] « Des déchéances de nationalité (…) en cas d'excision, traite d'êtres humains ou actes de délinquance grave », « crimes tels que un assassinat, acte terroriste, prise d’otage, rapt d’enfant, viol, trafic de drogue ». En avril 2010, il avait déjà souhaité que la nationalité française puisse être retirée à Lies Hebbadj, « soupçonné de polygamie, fraude aux prestations sociales et d’avoir fait appel au travail illégal ».

"La déchéance de la nationalité, cela va marcher à fond. Même Le Pen n'est jamais allé aussi loin"[14], commente un intellectuel proche du président. Et de fait, dès le 28 septembre, Marine Lepen propose la déchéance, « quand on tue les commerçants, les vieilles dames, les enfants, ou qu’on fait des actes de pédophilie » ; les gens qui nous gouvernent ne se donnent pas les moyens de protéger le peuple français », conclue-t-elle.

 

La loi française (Art. 25 du Code civil) autorise déjà la déchéance « sauf si elle a pour résultat de rendre apatride » de personnes condamnées dans 4 cas (qui pour certains ne sont jamais utilisés) : crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou un acte de terrorisme ; crime ou délit réprimé par le chap. II (titre III du livre IV) du code pénal (atteintes à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique) ; pour s'être soustrait aux obligations résultant du code du service national (gens effectuant leur service militaire dans un autre pays) ; s’être livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France. Les faits doivent s’être produits avant l'acquisition de la nationalité française ou moins de dix ans après.

Les cas de déchéance sont très rares. En 2006, un algérien naturalisé français par mariage en 1998, condamné à trois ans pour participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un acte terroriste, a été déchu de la nationalité[15]. Et en juin 2008, un imam suite à « des prêches jugés radicaux ou des comportements susceptibles d'attenter à la sécurité nationale »[16]. "Dans la jurisprudence, d’autres personnes se sont vues retirer leur nationalité parce qu'elles avaient caché leur seconde épouse au moment de leur naturalisation", précise l’avocat Rabah Hached, spécialisé en droit des étrangers[17].

 

Mais l’article 1er de la Constitution proclame : « La France est une République indivisible… Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine… »

« La déchéance de nationalité de «toute personne d'origine étrangère», notion inconnue en droit Français, reviendrait donc à créer deux catégories de Français dont le degré de sécurité juridique serait inégal ; elle engendrerait à la fois une rupture d'égalité entre citoyens et une double peine »[18]. Robert Badinter estimera également qu'"on veut faire des discriminations entre les Français au regard de mêmes crimes, de même infractions, selon leur origine et les modalités d'acquisition de la nationalité ". Le 30 juillet, Jean-Luc Mélenchon (Parti de gauche) estime quand à lui, "Seul le régime du maréchal Pétain a eu recours à la remise en cause de la nationalité comme politique d'ensemble".

Le 8 mars 2011, l'exécutif et l’UMP renoncent finalement à étendre la déchéance de nationalité : près de 70 députés[19] dont quelques UMP, avaient signé un amendement visant à supprimer la mesure, dont les ex ministres Jean-Louis Borloo et Hervé Morin.

 

Déchéance de nationalité 1940

Un décret-loi du 22 juillet 1940 crée une commission chargée de réviser les naturalisations accordées à 900.000 personnes depuis la loi du 10 août 1927 qui permet à quiconque né en France de parents étrangers d’en devenir citoyen. « Une commission décidera de chaque cas. Ceux dont les services à la cause nationale paraîtront probants seront confirmés dans la nationalité française; les autres, malheureusement trop nombreux, admis à cette distinction et sans autre titre que leur aptitude à flatter les passions et à utiliser les faiblesses nées des combinaisons louches et de la politique seront déchus de la qualité de Français » . Le garde des Sceaux, Raphaël Alibert ajoutant que cela « pourra être étendu à la femme et aux enfants de l’intéressé ».

Inspirée du décret nazi du 14 juillet 1933 prévoyant une révision des naturalisations intervenues entre le 9 novembre 1918, date de la chute de l’Empire, et le 30 janvier 1933, date de l’arrivée au pouvoir d’Hitler, la mesure concernera 15 154 Français d’origine étrangère, dont 6 307 Juifs.

La loi ne donne ni critère ni indice sur les motifs conduisant à prononcer la déchéance ou l’extension à la famille. « Un commentaire officieux précise toutefois que sont visés ‘tous ceux qui se sont, pour des faits divers, rendus indignes d’être des nôtres’ : des juifs dénaturalisés sauf intérêt national ; les « délinquants » des autres origines : les plus visés sont les Roumains, Grecs, Hongrois, Autrichiens, Espagnols, Polonais, Russes, sur des critères essentiellement politiques et ethniques, et marginalement liés à des questions de délinquance. D'où la surreprésentation des Espagnols et plus encore des Roumains, des Russes et des Polonais, dont la plupart sont des Juifs venus chercher refuge ». Dès lors, plus rien ne les protège de la déportation vers l’extermination.

D’autres lois de déchéance de nationalité du 10 mai et 30 juin 1940 visent cette fois les adversaires politiques du régime de Vichy, qui ont quitté la France : 446 Français, à commencer par de Gaulle lui-même. "Nous, Maréchal de France, chef de l'Etat français, "Vu l'article 1° de la loi du 23 juillet 1940 portant que tout Français qui a quitté le territoire français métropolitain entre le 10 mai et le 30 juin 1940 pour se rendre à l'étranger, sans ordre de mission régulier émanant de l'autorité compétente ou sans motif légitime, sera regardé comme ayant entendu se soustraire aux charges et devoirs qui incombent aux membres de la communauté nationale et, par suite, avoir renoncé à la nationalité française.. Décrétons : "Art. 1°. – Est déchu de la nationalité française, à dater du 2 août 1940 ; M. de Gaulle (Charles André Joseph Marie), né le 22 novembre 1890 à Lille (Nord) ».

 

Allégeance[20] 2011

Lors de sa convention sur la défense, l'UMP publie le 20 septembre 2011, 29 propositions pour la campagne présidentielle. La 16ème fera polémique : "Faire mention de l'allégeance aux armes de la France lors d'un serment fait à l'occasion de la journée d'appel à la défense ou au moment de l'acquisition de la nationalité française. Ce serment concernerait ainsi l'ensemble des jeunes Français arrivant à la majorité et les Français naturalisés."

Dès le lendemain, Arno Klarsfeld, président de l'Office français de l'immigration et de l'intégration juge le serment d'"allégeance aux armes" mauvais et dangereux : "le dernier serment d'allégeance qui a été fait en France, ça a été au maréchal Pétain. (…) On n'est pas en guerre (...). Il vaut mieux faire en sorte que les gens aiment la France plutôt que de leur imposer un serment" .

Un officier interrogé sur la proposition estime que, "Les armes viennent en appui d'une volonté politique, à laquelle on adhère ou pas. Je n'ai pas fait allégeance aux armes de la France, je les ai servies. Et j'ai toujours été satisfait de la neutralité politique, philosophique et religieuse dans laquelle j'ai exercé !" Un autre se demande s'il va devoir obéir "à un avion de Serge Dassault ou à un bateau de DCNS" : "Les armes de la France ne sont pas une finalité en soi. On peut déclarer son attachement à la France, pas à des armements. Cette proposition est énorme, affligeante, réductrice et stupide !..." »[21] 

« Si, pour un Français de naissance, un Français par hasard, le refus de prêter serment ne devrait pas déboucher sur des inconvénients majeurs – à moins qu'on envisage de rétablir les peines de prison qui visaient objecteurs et insoumis–, il n'en irait évidemment pas de même pour un candidat à la nationalité, dont on imagine aisément que les réticences au serment auraient pour conséquence de lui en fermer l'accès. Une sorte de double peine en somme. … C'est un fait : d'un Français « de choix », on peut tout exiger, même le pire, jusqu'à sacrifier sa vie quand on le lui demanderait. Faire jurer à toute une population, en dépit des convictions morales, politiques, philosophiques ou religieuses de chacun de ses membres, qu'elle est disposée à tuer ou se faire tuer sur ordre de son chef, n'est quand même pas chose négligeable »[22].

 

Allégeance 1940

Sous le régime de Vichy, différents corps constitués comme les magistrats, des fonctionnaires et cadres de l'armée, doivent faire serment d'allégeance au maréchal Pétain. Acte constitutionnel du 14 août 1941 : "Nous, maréchal de France, chef de l'État français, Vu la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940. Décrétons : Nul ne peut exercer les fonctions de magistrat s'il ne prête serment de fidélité au chef de l'État ».

Traditionnellement gardiens de l'indépendance de la justice, les magistrats deviennent « les instruments de politiques qui, non seulement, étaient partisanes et d'une irrégularité flagrante, mais, aussi, bien souvent meurtrières[23].

Toute personne se voyant attribuer la Francisque, marque spéciale d’estime du maréchal Pétain, devait également prêter un serment spécial d'allégeance : "Je fais don de ma personne au maréchal Pétain comme il a fait don de la sienne à la France. Je m'engage à servir ses disciplines et à rester fidèle à sa personne et à son oeuvre."

Lorsque la Milice est créée en janvier 1943, ses membres devront prêter, genou à terre, un serment d'allégeance à Pétain.

 

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A travers tous ces exemples, si « continuité narrative » il y a, c’est donc notamment dans la réactivation du soupçon à l’égard d’un corps national suspecté d’être partiellement impur, et dont il faudrait écarter ceux auquel l’Etat n’accorde plus la qualité de Français.

L’Etat, en d’autres termes, se laisserait tenter par un pouvoir exhorbitant de catégorisation et désignation des jugés aptes et inaptes à être Français, entraînant des risques d’arbitraire dont des centaines de Français par naissance ont découvert à leur dépens qu’ils étaient bien réels, lors du renouvellement de leur carte d’identité.

Le rapport aux étrangers, le récit fait à la France de ses étrangers, est lui aussi l’occasion d’une certaine « continuité narrative » avec ce même récit fait par et sous Pétain.

Entre les deux, intermédiaires, la situation des Français venant en aide aux étrangers en difficulté, et les tentatives par l’Etat de classer les Français en fonction de leurs origines.

 

Délit de solidarité 2010

« Je veux une France ouverte, accueillante, généreuse, fraternelle. Dans les valeurs de la République, la fraternité (…) est la plus importante de toutes. Je rêve que le peuple français tout entier se lève pour que la fraternité ne soit plus seulement un mot gravé sur le fronton des mairies mais devienne une réalité (sic) », Nicolas Sarkozy, 30 mars 2007.

Le « délit de solidarité », expression créée en 2003, se doit d’être à la jonction de l’« identité nationale » et de la « xénophobie d’Etat » puisqu’il évoque les difficultés grandissantes rencontrées par des Français choisissant d’aider des étrangers en difficulté.

Une fois encore, sur ce sujet, « l’argument de Vichy » a été jugé outrancier par le pouvoir, dans la mesure où il comparait 2010 à une période d’occupation pendant laquelle certains payèrent de leur vie d’aider Juifs et résistants. Certes, le degré de gravité des situations n’est pas le même. Mais selon moi (voir le chapitre rafle), c’est précisément parce que l’infamie a été possible sous Vichy, que resurgissent les craintes de voir mise en cause une Fraternité jugée indispensable au maintien d’une République « plus juste, plus solidaire ».

 

Dans une lettre de mission de 2008, le Président de la République demande au ministre de l'Immigration 5000 interpellations en 2009 « pour des faits d’aide illicite à l’entrée et au séjour d’immigrés en situation irrégulière ». Le 8 avril 2009, plus de 5500 "délinquants de la solidarité" se présentent "comme prisonniers volontaires, affirmant avoir, un jour, aidé un homme ou une femme sans-papiers en difficulté". Dans le "Manifeste des 144" des personnalités réclamant l'abrogation de l’art. L622-1 du CESEDA[24] (« Toute personne qui aura, par aide directe ou indirecte, facilité ou tenté de faciliter l'entrée, la circulation ou le séjour irréguliers d'un étranger en France, sera punie d'un emprisonnement de cinq ans ») "loi qui criminalise l'entraide", et affirment "avoir aidé des sans-papiers ou être prêts à le faire". "Ce qui est légal peut être immoral, l'histoire de France l'a déjà prouvé", justifient-ils. Parmi eux, le médecin Boris Cyrulnik, Juif né en 1937, « Je dois ma vie a des gens qui n'ont pas respecté la loi de Vichy ; l'art. 662-1 ne mènera pas au fascime. Mais individuellement, cela a déjà mené à des dérives. Des amis à moi ont été embêtés, pénalisés pour avoir aidé des gens en difficulté dont le seul crime était d'être étranger. Je serais malheureux et honteux de ne pas aider des gens qui meurent à côté de moi alors qu'ils n'ont commis aucun crime".

Le film Welcome de Philippe Lioret sorti le 11 mars 2009, histoire d'un maître-nageur qui décide d'aider un jeune émigrant kurde à atteindre le Royaume-Uni, cristallise le débat. Le député PS Daniel Goldberg dépose une proposition de loi visant à dépénaliser le délit de solidarité, «  la loi française ne fait pas la différence entre les aidants solidaires et les "aidants-trafiquants" que sont les passeurs. Nous voulons, que ces deux notions soient éclaircies afin d'éviter que ces associations soient considérées comme hors-la-loi  ». Le 15 mai 2009, la conférence des évêques de France déclare refuser que le « climat de suspicion démobilise ceux pour qui la solidarité n’est pas un vain mot ».

Réponse du ministre Eric Besson : "Il n'y a pas de délit de solidarité en France, (...) toutes celles et ceux qui de bonne foi aident un étranger en situation irrégulière ne risquent rien.."[25]

 

"Certes, les tribunaux, cléments, condamnent rarement des bénévoles en vertu de cet article, explique Claire Rodier du Gisti[26], mais les interrogatoires, interpellations, gardes à vue sont innombrables". En novembre 2007, par exemple, deux intervenantes sociales de France Terre d’Asile sont mises en garde à vue pour avoir remis à de jeunes afghans leur numéro de portable privé et une carte attestant qu’ils font l’objet d’un suivi social ; en février 2009, garde à vue du responsable d’un foyer Emmaüs hébergeant un étranger en situation irrégulière ; le même mois, garde à vue d’une bénévole de « Terre d’errance » pour avoir rechargé le portable d’un migrant.

Certains estiment que ces gardes à vue ont pour but d’intimider travailleurs sociaux, salariés de ces structures et bénévoles. « Une garde à vue n’est jamais anodin, commente Matthieu Bonduelle, du Syndicat de la magistrature : outre le choc qu’elle peut engendrer, elle entraîne une privation de liberté qui peut être traumatisante, entacher la réputation, et conduit à l’inscription dans les fichiers d’antécédents judiciaires (STIC et Judex), qui peut avoir des conséquences néfastes, compte tenu des dysfonctionnements dans l’actualisation de ces fichiers ».

Le ministre Besson promulgue alors, le 23 novembre 2009, deux circulaires aux préfets et parquets, interprétant la notion d’aide. « La lutte contre l’immigration illégale et les filières … ne doit pas faire obstacle aux interventions à but humanitaire susceptibles de bénéficier, comme à toute personne, à des ressortissants étrangers en situation irrégulière; mais dans le même temps, il importe que l’aide … ne soit pas dévoyée en un soutien actif à la clandestinité … tels que remettre à des majeurs des cartes d'hébergement attestant de leur minorité ou des faux documents… l'attention des parquets doit être attirée sur … le caractère inopportun de procéder… à des contrôles d'identité ou interpellations dans les lieux d'intervention des associations humanitaires, à proximité, (cela) vaut également pour la voie publique sur laquelle est proposé ce type de prestations (sic). Nonobstant … l'existence d'une immunité accordée aux actions à visée humanitaire ne saurait conduire à une protection absolue des lieux où elles exercent leur mission ».

Les responsables des grands réseaux associatifs n’en contesteront pas moins la mise à mal des principes généraux du travail social par l’art. 622-1, notamment celui d’accueil inconditionnel et le fait que naturellement en contact avec des populations en situation irrégulière qui demandent aide, assistance, conseil ou hébergement, ils doivent venir en aide à tous ceux qui en ont besoin indépendamment de leur situation administrative, afin de respecter la déontologie de leurs métiers[27].

 

Délit de solidarité 1940

Sous Vichy, durant l’occupation allemande, seront aidés par des Français, des prisonniers de guerre évadés, aviateurs alliés, résistants, étrangers réfugiés, juifs, Roms, francs-maçons, réfractaires au STO ; autant de situations engendrant pour ceux qui les aident prison, parfois déportation ou peine de mort, pour l’usage de faux papiers, passage clandestin de la ligne de démarcation ou de la frontière, non-déclaration des hôtes, obligatoire pour le séjour de toute personne étrangère à la commune, etc.

Le 24 août 1940, dans le Nord Pas-de-Calais, une affiche stipule "Quiconque entreprendra d'héberger, cacher, ou aider d'une façon quelconque un militant de l'armée anglaise ou française [...] sera passible de la peine de mort ou des travaux forcés". La non-dénonciation de l'aide est passible des mêmes peines. "Les femmes qui se rendraient coupables du même délit seront envoyées dans des camps de concentration situés en Allemagne[28]"

Une loi du 10 août 1942 « réprimant l’évasion des internés administratifs et la complicité  » prévoit trois mois à un an de prison pour « recel » d’évadés. Ce même été, René Bousquet demande par télégramme aux préfets régionaux de zone libre de lui « proposer éventuellement » « internement administratif personnes dont attitude ou actes entraveraient exécution mes instructions sur regroupements israélites ». Lors des rafles de Juifs  d’Aloïs Brunner de septembre 1943 à mars 1944 dans la région de Grenoble, une gendarmerie utlise le décret-loi du 2 mai 1938 qui verbalise des logeurs pour « non-déclaration d’étrangers ». La France Libre du 27 septembre 1942 fait référence à une « loi récente qui punit de 2 mois à 5 ans de prison toute personne qui héberge des Juifs étrangers figurant sur les listes et recherchés par la police ».

Des centaines de Français paieront de leur vie une certaine conception de la fraternité, comme Daniel Trocmé, qui refusa de se désolidariser des enfants juifs qu’il cachait sur le plateau du Chambon et fut gazé à Majdanek en avril 1944 ; le Père Jacques arrêté en classe par la gestapo de Melun avec 3 de ses élèves juifs au Petit collège des Carmes de Fontainebleau, ou encore ces habitants de Sées dont 4 gendarmes déportés en juillet 1943 par la Gestapo d’Alençon pour avoir camouflé 6 aviateurs américains[29]. Etc…

 

Statistiques ethniques 2010

L'article 63 de la loi Hortefeux sur l'immigration de 2007, proposé par les députés UMP Michèle Tabarot et Sébastien Huygue de la CNIL, introduit le droit à la collecte de statistiques dites "ethniques" : des Français pourront être catégorisés en fonction de leur origine. But annoncé : autoriser des études sur "la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l'intégration" pour lutter contre les discriminations.

« Vous vous affranchissez par glissements progressifs des valeurs de la République, que vous prétendez faire apprendre aux immigrés », réagit le député PS  Jean Mallot lors des discussions à l’Assemblée. « Je constate que dans les argumentaires diffusés par nos collègues (députés) apparaissent des mots qui me semblent ne pas y avoir leur place, en particulier cette phrase – effrayante – qui parle « des données faisant directement ou indirectement apparaître les origines raciales ou ethniques ». Il me semblait que les races n’existaient pas ! Cette notion est totalement idéologique. (…) et je ne vais pas rappeler ici de quelle manière on s’en est servi à certaines périodes de notre histoire » conclue le député PS Noel Mamère.

 

Le 15 novembre suivant, le Conseil constitutionnel conclue à la non-conformité de l'art. 63 pour « procédure irrégulière », étant issu d'un amendement sans lien avec l'objet du texte (sur le regroupement familial et l'immigration professionnels). Il ajoute sur le fond, que « les traitements nécessaires à la conduite d'études sur la mesure de la diversité des origines des personnes (…) ne sauraient, sans méconnaître le principe énoncé par l'article 1er de la Constitution, reposer sur l'origine ethnique ou la race ». Rappel de l’art. 1er : « La France … assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. »

En février 2010 pourtant, le rapport du haut commissaire à l’Egalité des chances Yazid Sabeg, préconisere de collecter des informations lors des recensements, sur deux générations. Ainsi, seraient prises en compte la nationalité des parents et leur lieu de naissance…

 

Statistiques ethniques 1940

A partir du 27 septembre 1940, chaque préfecture établit un fichier des Juifs en zone occupée, qui facilitera leur interner et de là, leur déportation et leur extermination.

Lorsque Vichy prend la décision d’interner les nomades, les Roms sont directement visés. Sur les fiches d’identifications des internés au camp de Saliers, la mention de race gitane est indiquée.



[1] interview vidéo pour Le Parisien/Aujourd’hui en France

[2] Laurent Macabies, 5 octobre 2010 site bakchich.info

[3] Laguerre Bernard, « Les dénaturalisés de Vichy », Vingtième Siècle. Revue d'histoire N°20, 1988

[4] déclaration de presse du 25 juillet 1995 in Ariane Chebel d'Appollonia, « L'extrême-droite en France: De Maurras à Le Pen, Vol 1

[5]« L’Humanité », 27 Janvier 2003

[6] Commentaire de Raymond Aron, cité par Claude-Marie Vadrot, Les blogs de Politis, 02.08. 2010

[7] LeMonde.fr, l'historien Laurent Joly 04.10.10

[8] L’Express, 01.03.10

[9] Libération, 18 janvier 2010

 

[10] Pierre Fournié, conservateur général du patrimoine aux Archives nationales, LEXPRESS.fr 30/09/2011

[11] Pierre PIAZZA, La carte d’identité de français sous Vichy, in Du papier à la biométrie, Presses de Sciences Po, 2006

[12] Pierre PIAZZA, La « carte d’identité de français » sous Vichy, op.cit

[13] dans Le  Parisien/Aujourd’hui

[14] Arnaud Leparmentier, Le Monde.fr | 06.08.10

[15] Laurence Neuer Le Point.fr, 27/09/2010

[16] Zineb Dryef et Céline Vigouroux, Carte d'Europe de la déchéance de nationalité, Rue89 02/08/2010

lang="fr">[17] France 24 26/04/2010

[18] Philippe Bernard et Arnaud Leparmentier, Le Monde, 31 juillet 2010

[19] Nouveau centre, Radicaux, Gauche moderne, Alliance centriste

[20] « Obligation de fidélité et d’obéissance à une nation » ; « soumission »

[21] d’après Jean Guisnel Le Point.fr - 04/10/2011

[22] Bernard Girard, Tribune sur le site Rue89, le 22.09.2011

[23] Peter Novick « L'épuration française 1944 – 1949 » préface de J.P Rioux, Ed. Balland

[24] Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

[25] Journal d'un avocat, www.maitre-eolas.fr, 13 avril 2009

[26] Groupe d'information et de soutien des immigrés

[27] rapport Daniel Goldberg à l’Assemblée nationale, 8 avril 2009

[28] Claire Andrieu « Approche comparée de l’aide aux juifs et aux aviateurs alliés », Presses de Sciences Po 2008 et Camille Menager, « Le sauvetage des Juifs à Paris, Mairie de Paris.

[29] Sigaud, « Le piège des loups »

 

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24 avril 2012 2 24 /04 /avril /2012 11:32

le Conseil National de la Résistance, élément clé du (paradoxal) discours présidentiel

Le Conseil National de la Résistance (CNR) est un autre des fondamentaux du discours de Nicolas Sarkozy depuis 2007, une référence cardinale constituant, pour la façon dont il entend se présenter à la Nation, un appui essentiel et un attachement affiché comme inattaquable (et qui le rendrait, lui, insoupçonnable ?). Mais nombre de ses choix politiques étant en contradiction avec les fondamentaux du CNR, cette référence deviendra, du même coup, un emblème de la discontinuité présidentielle entre discours et actes, attachement proclamé aux héros de la  France libre et « réajustement idéologique » inverse, qui nourriront à son encontre « l’argument de Vichy ».

Créé sous l’égide de Jean Moulin, choisi par de Gaulle pour unifier les mouvements de Résistance, avec les 8 principaux mouvements de résistance, 2 principaux syndicats et 6 principaux partis de la III° République, le CNR adopte le 15 mars 1944, le « Programme d’action de la résistance » qui se veut le fondement de la République à venir et sera progressivement traduit dans les faits après la libération. Mais le CNR est aussi à l’origine d’un pacte politique associant des gaullistes de droite aux communistes, pour assurer à l’avenir une pax politica républicaine. « C’est par ce programme que les liens moraux et politiques s’établiront entre le peuple et les hommes d’Etat », note Louis Saillant, son président.

Le programme veut « l’instauration d’une véritable démocratie économique et sociale » ; de là naîtront les nationalisations de Renault, de banques, EDF , GDF, Charbonnage de France, la Sécurité Sociale, etc. et de grands objectifs comme « la garantie d’un niveau de salaire et de traitement qui assure à chaque travailleur et à sa famille la sécurité, la dignité » ; « un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence » ; « la liberté de la presse, son honneur et son indépendance à l’égard de l’Etat, des puissances d’argent » ; « l’éviction des grandes féodalités économiques et financières de la direction de l’économie » ou encore, pour les enfants, « accéder à la culture la plus développée, quelle que soit la situation de fortune de leurs parents ».

En 2004 déjà, des résistants historiques s’inquiètent dans un Appel : « Au moment où nous voyons remis en cause le socle des conquêtes sociales de la Libération, nous (…) appelons les jeunes générations à faire vivre et retransmettre l'héritage de la Résistance et ses idéaux toujours actuels (…) : Comment peut-il manquer aujourd'hui de l'argent pour maintenir et prolonger ces conquêtes sociales, alors que la production de richesses a considérablement augmenté depuis la Libération ? (…) Nous appelons les enfants, les jeunes, les parents, (…) les éducateurs, les autorités publiques, à une véritable insurrection pacifique contre les moyens de communication de masse qui ne proposent comme horizon pour notre jeunesse que la consommation marchande, le mépris des plus faibles et de la culture, l'amnésie généralisée et la compétition à outrance de tous contre tous. Nous n'acceptons pas que les principaux médias soient désormais contrôlés par des intérêts privés (…).  Parmi les signataires : Lucie et Raymond Aubrac, Georges Guingouin, Stéphane Hessel, Germaine Tillion, Jean-Pierre Vernant, etc.

 

Dans son discours au Congrès du 22 juin 2009, le Président Sarkozy vante les mérites du CNR : « Le modèle républicain reste notre référence commune. Et nous rêvons tous de faire coïncider la logique économique avec cette exigence républicaine. Ce rêve nous vient, pourquoi ne pas le dire, du Conseil National de la Résistance qui, dans les heures les plus sombres de notre histoire, a su rassembler toutes les forces politiques (il oublie d’ajouter ‘issues de la résistance ‘) pour forger le pacte social qui allait permettre la renaissance française. Cet héritage est notre héritage commun. »

Mais d’autres discours dans la majorité, affirment le contraire. Le 4 octobre 2007, Denis Kessler, ancien numéro 2 du Medef[1], éditorialiste du magazine économique Challenges, y publie : « Adieu 1945, raccrochons notre pays au monde ! », dans lequel il explique que « Le modèle social français est le pur produit du Conseil national de la Résistance. (…) Il est grand temps de le réformer, et le gouvernement s’y emploie. Il s’agit aujourd’hui de sortir de 1945, et de défaire méthodiquement le programme du CNR ! (…) Cette architecture singulière … est à l’évidence complètement dépassée, inefficace, datée. Mais (…) il faut aussi que le débat interne au sein du monde gaulliste soit tranché, et que ceux qui croyaient pouvoir continuer à rafistoler sans cesse un modèle usé, devenu inadapté, laissent place à une nouvelle génération d’entrepreneurs politiques et sociaux. Désavouer les pères fondateurs n’est pas un problème qu’en psychanalyse » (texte complet en annexe).

Un an plus tard[2], Charles Beigbeder alors PDG de Poweo, premier opérateur indépendant d’électricité et de gaz, affirme à son tour que le rapport de la Commission pour la libération de la croissance française, dit rapport Attali permettrait enfin d’en finir avec cette France « qui continue  à vivre sur un modèle fondé en 1946, à partir du programme du Conseil national de la Résistance ».

 

Or c’est à eux que les faits donnent raison. Le programme du CNR est méthodiquement défait : privatisation partielle d'EDF, de la SNCF, de la Poste, restrictions du droit du travail, privatisation grandisssante de l’assurance maladie et vieillesse, reprise en main des médias par des « puissances d’argent », etc.. Si les premiers coups de griffe sont anciens, le processus ne cesse de s’accélérer. Il faut lire sur ce point « Les jours heureux, le programme du CNR : comment il a été écrit et mis en œuvre, et comment Sarkozy accélère sa démolition »[3] où les auteurs montrent concrètement, point par point, comment les principaux acquis du CNR ont été et sont actuellement démantelés.

Le Président Sarkozy s’en défendra le 15 novembre 2011 mais de façon très singulière : « J'entends dire, ici où là, que le pacte de 1945 serait remis en cause, (…) que nous serions en train de trahir l'héritage que nous ont laissé les pères de notre modèle social. 
Je veux dire que je n'accepte pas ces mensonges et (…) ces outrances. Je suis, plus que tout autre, attaché à l'idéal fixé par le général de Gaulle et par le CNR. Le Conseil National de la Résistance n'a pas voulu un système d'aumône. Il a voulu construire un système digne pour une France démocratique et libre. La fraude : c'est la plus terrible et la plus insidieuse des trahisons de l'esprit de 1945. C'est la fraude qui mine les fondements mêmes de cette République Sociale que les frères d'armes de la Résistance ont voulu bâtir pour la France et qu'ils nous ont léguée ».

Le mauvais Français -ou étranger ?-, le fraudeur, est celui qui trahit le CNR ; le Président, lui, n’y est pour rien. Toute responsabilité politique de sa part est écartée.

 

Compagnon de Jean Moulin, secrétaire général du CNR dont il est le dernier survivant, Robert Chambeiron expliquait dans le bulletin de l’ANACR[4] le contexte dans lequel fut établi le programme : « Il ne suffit pas de se battre, faut-il encore savoir pourquoi. Les sacrifices très lourds payés par les Résistants ne doivent pas être inutiles. Pas question de voir revenir sur le devant de la scène les hommes et les forces de la collaboration, qui ont pillé le pays et brisé les institutions républicaines. Ce programme répond à la volonté de changement exprimé par la Résistance de bâtir une société plus juste, plus solidaire, plus démocratique, plus ouverte ».

Par delà ses projets concrets, le CNR en d’autres termes, est aussi et peut-être d’abord un pacte politique, compromis historique entre « droite et gauche » s’appuyant sur un socle de valeurs essentielles, un idéal (c’est moi qui souligne) républicain. La question, essentielle à mon avis, est de savoir s’il s’agit aujourd’hui uniquement, pour une partie de la majorité présidentielle, de s’attaquer à ses mesures jugées « usées » ou, plus largement, à son origine politique singulière ?



[1] mais aussi président du groupe Scor (grand groupes mondial de réassurance), du Conseil économique et social, de la Commission des comptes de la nation, administrateur de BNP Paribas, Bolloré Investissement, Dassault Aviation

[2] tribune au « JDD » le 27 janvier 2008

[3] Ed. La Découverte, 2010

[4] Association Nationale des Anciens Combattants et Ami(e)s de la Résistance

 

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